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Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?

Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 616 (2014-2015) - 9 juillet 2015

Dans un premier tome publié en novembre 2014, la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a mis en évidence l'impasse financière dans laquelle se trouveront, dès 2017, les collectivités territoriales, en raison de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Le présent rapport constitue la deuxième partie des travaux sur les finances locales à l'horizon 2017. Il étudie la façon dont les élus locaux prennent ou vont prendre leurs décisions pour s'adapter à ce nouveau contexte financier.

Une consultation des maires, présidents d'EPCI, des conseils départementaux et régionaux a été organisée tout au long du mois de mai 2015, afin de comprendre comment la baisse de la DGF a été appréhendée et quelles sont les nouvelles orientations données au sein des collectivités territoriales.

Les résultats de cette consultation mettent en évidence la dégradation des dépenses d'investissement et les grandes difficultés auxquelles les élus locaux sont confrontés.

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