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Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires

Rapport d'information de MM. Jacques MÉZARD et Philippe MOUILLER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 509 (2016-2017) - 19 avril 2017

Services en ligne dématérialisés, éclairage public intelligent, collecte de données pour gérer en temps réel la production et la consommation d'énergie, capteurs pour mesurer la qualité de l'air, offre de transports collectifs au plus près des besoins des usagers, stationnement intelligent, collecte des déchets intelligente, plateformes numériques de participation citoyenne, services de télémédecine, surveillance des risques d'incendies par drones, vidéo-protection, etc. En quelques années, les collectivités territoriales sont devenues de véritables incubateurs de l'innovation.

Dans le cadre de leurs compétences locales, que ce soit en matière d'aménagement numérique, d'énergie, de transport et de mobilité, de gestion des déchets, de santé ou encore de sécurité, les collectivités peuvent tirer un grand bénéfice des nouvelles technologies. C'est en particulier grâce à la révolution numérique qu'elles pourront rendre un meilleur service public et simplifier la vie quotidienne des usagers.

Les élus locaux ont également bien conscience que l'attractivité et le dynamisme local dépendent aujourd'hui de ces technologies et de ces savoir-faire qui rendent nos territoires plus « intelligents », mais surtout économiquement plus efficaces, socialement plus équitables et écologiquement plus durables.

C'est dans ce contexte que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a souhaité repérer et mettre en valeur les innovations technologiques portées par les collectivités. À travers ce rapport, elle entend présenter des exemples concrets de bonnes pratiques locales, témoignant de la diversité des territoires et qui pourront, demain, inspirer les décideurs publics locaux. Elle formule aussi plusieurs recommandations afin d'assurer une transition harmonieuse vers ces collectivités du futur en veillant à ce qu'aucun territoire ne soit oublié.

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