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Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies

Rapport d'information de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 836 (2021-2022) - 27 juillet 2022

Dans le contexte déjà tendu des finances locales, la hausse imprévue, rapide et substantielle des prix de l'énergie depuis quelques mois fait peser une contrainte financière forte sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.

Les collectivités ne sont toutefois pas démunies et peuvent jouer sur plusieurs leviers afin d'alléger cette charge : leur stratégie d'achat, le développement d'énergies alternatives renouvelables et la recherche d'économies d'énergie.

Du point de vue budgétaire, l'institution d'un bouclier énergétique en soutien des collectivités s'articulerait autour de trois pistes : la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le retour à des tarifs règlementés de vente de l'électricité au bénéfice de toutes collectivités (quelle que soit leur taille) et le relèvement du pla fond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) qui amortit la volatilité des marchés.

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