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Politique de la ville : une efficacité entravée

Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances n° 71 (2007-2008) - 7 novembre 2007

En 2007, année charnière, une nouvelle structure, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), a rejoint la chaîne des intervenants de la politique de la ville.

Cette circonstance, comme les controverses sur l'évolution globale des moyens - spécifiques et de droit commun du volet humain de la politique de la ville, les défauts des procédures de versement des subventions aux associations, la capacité de l'Etat à contrôler leur bon usage ont conduit la commission des finances, à l'initiative de M. Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », à demander à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF une enquête sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville.

Sur chacun des cinq thèmes abordés la géographie de la politique de la ville, le pilotage de l'action de l'Etat, le panorama des interventions de l'Etat, la gestion des subventions aux associations et, enfin, l'impact des interventions de l'Etat, ce rapport propose des pistes de réforme pour une meilleure efficacité.

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