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TurcCollectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Rapports d'information récents sur le thème : Collectivités territoriales
2019
- 24 juillet 2019
- 26 juin 2019
- 13 juin 2019
- 30 avril 2019
2018
- 9 novembre 2018
- 11 octobre 2018
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »
- « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »
- 5 octobre 2018
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
