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TurcCollectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales.
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Rapports d'information récents sur le thème : Collectivités territoriales
2016
- 11 juillet 2016
- 29 juin 2016
- 3 juin 2016
- 23 mai 2016
- Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques
- 20 mai 2016
- Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
- 8 avril 2016
- 31 mars 2016
2015
- 5 novembre 2015
- 21 octobre 2015
- 16 octobre 2015
- 30 septembre 2015
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
