Collectivités territoriales : rapports d'information récents

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information récents sur le thème « Collectivités territoriales » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

9 juillet 2025
- Des contrôles de légalité et budgétaire annoncés prioritaires : comment passer de la parole aux actes
8 juillet 2025
- Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique (rapport de commission d'enquête)
2 juillet 2025
- La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
26 juin 2025
- Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
18 juin 2025
- Baisse démographique, réussite des élèves : quel maillage scolaire pour la France de demain ?
27 mai 2025
- La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
11 avril 2025
- Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
13 mars 2025
- L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
14 février 2025
- Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires

20 décembre 2024
- Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
- Programme Territoires d'industrie
7 novembre 2024
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
5 novembre 2024
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT (rapport d'étape)
18 octobre 2024
- Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
8 octobre 2024
- L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
2 octobre 2024
- Immobilier de l'administration territoriale de l'État
25 septembre 2024
- Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
24 septembre 2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
23 septembre 2024
- Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
18 septembre 2024
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien

Rapports plus anciens relatifs à ce thème