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TurcCollectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Rapports d'information récents sur le thème : Collectivités territoriales
2021
- 11 mars 2021
- 10 mars 2021
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'application de l'article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
- 12 février 2021
2020
- 30 septembre 2020
- 16 septembre 2020
- 20 juillet 2020
- 17 juillet 2020
- 10 juillet 2020
- 17 juin 2020
- 3 juin 2020
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
