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TurcCollectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales.
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Rapports d'information récents sur le thème : Collectivités territoriales
2012
- 20 février 2012
- 17 février 2012
- 13 février 2012
- 10 février 2012
- 2 février 2012
2011
- 1er août 2011
- 15 juillet 2011
- 12 juillet 2011
- 29 juin 2011
- Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
- 27 juin 2011
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)
- La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe)
- 15 juin 2011
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
