Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcCollectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Rapports d'information récents sur le thème : Collectivités territoriales
2020
- 28 mai 2020
- Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?
- 13 mai 2020
- Sur les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser
- 21 février 2020
- 22 janvier 2020
2019
- 24 juillet 2019
- 26 juin 2019
- 13 juin 2019
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
