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TurcCollectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales.
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Rapports d'information récents sur le thème : Collectivités territoriales
2017
- 13 juin 2017
- 7 juin 2017
- Par le groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires
- 4 mai 2017
- 21 avril 2017
- 11 avril 2017
- 7 avril 2017
- 31 mars 2017
- 23 février 2017
2016
- 20 décembre 2016
- 8 décembre 2016
- 19 octobre 2016
- 6 octobre 2016
- 11 juillet 2016
- 29 juin 2016
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
