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TurcCollectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Rapports d'information récents sur le thème : Collectivités territoriales
2013
- 27 novembre 2013
- 21 novembre 2013
- Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile
- 7 novembre 2013
- 21 octobre 2013
- 11 octobre 2013
- 10 octobre 2013
- 11 septembre 2013
- La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation (rapport de l'OPECST)
- 13 juin 2013
- Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
- Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
- 26 avril 2013
- 10 mars 2013
- 28 février 2013
- 20 février 2013
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
