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TurcCollectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales.
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Rapports d'information récents sur le thème : Collectivités territoriales
2018
- 19 juin 2018
- Sur « L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018 »
- 31 mai 2018
- 25 mai 2018
2017
- 19 décembre 2017
- 3 août 2017
- 2 août 2017
- 23 juin 2017
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
