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TurcCollectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Collectivités territoriales.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs, aux rapports d'information et aux documents de travail relatifs à ce thème.
Communiqués de presse sur le thème : Collectivités territoriales
2019
- 13 août 2019 - La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
- 06 août 2019 - Décès du maire de Signes : la commission des lois lance une grande consultation des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l'exercice de leur mandat
- 24 juillet 2019 - Pour une deuxième génération de contrats de ruralité
- 19 juillet 2019 - Communes nouvelles : la commission des lois du Sénat adopte sans modification la proposition de loi pour permettre son application rapide
- 11 juillet 2019 - "Pacte pour la visibilité des outre-mer" : la Délégation sénatoriale aux outre mer veillera à la concrétisation des engagements de France Télévisions
- 09 juillet 2019 - Quels outils pour mieux résister dans la guerre économique mondiale ? Arnaud Montebourg entendu au Sénat
- 14 juin 2019 - Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d'information du Sénat lance une consultation en ligne
- 13 juin 2019 - Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
- 12 juin 2019 - Wifi pour tous : un an après son lancement, bilan au sénat de cette initiative européenne destinée aux communes
- 03 juin 2019 - La mission d'information sénatoriale se penche sur les impacts territoriaux de la filière sidérurgique
- 29 mai 2019 - La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale du logement chargée de traiter l'ensemble des cas d'habitat insalubre ou dangereux
- 28 mai 2019 - Thierry BRETON auditionné sur la souveraineté numérique
- 15 mai 2019 - Désignation du Bureau de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires
- 15 mai 2019 - La commission des affaires économiques du Sénat appelle d'urgence le gouvernement à rétablir l'APL-accession pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer
- 30 avril 2019 - La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances
- 03 avril 2019 - Désignation du Bureau de la mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
- 27 mars 2019 - Le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
- 18 mars 2019 - "Démocratie représentative - Démocratie participative : Complémentarité ou concurrence ?" - M. Gérard Larcher et M. Richard Ferrand devant des étudiants de Lille
- 14 février 2019 - Projet de loi santé : Un rendez-vous manqué avec les territoires
- 06 février 2019 - Polynésie française : la commission des lois du Sénat donne son feu vert à l'actualisation du statut
- 24 janvier 2019 - Cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
2018
- 05 décembre 2018 - Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l'émergence de nouvelles formes d'organisation territoriale
- 22 novembre 2018 - Plateforme consultative des élus locaux : la première consultation porte sur les conditions d'exercice des mandats locaux
- 16 novembre 2018 - Rénovation des centres-villes après le drame de Marseille : les propositions du Sénat sont sur la table, le Gouvernement les soutiendra-t-il lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 ?
- 07 novembre 2018 - 30 propositions pour revitaliser les communes
- 31 octobre 2018 - Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus
- 12 septembre 2018 - Programmation des infrastructures : le compte n'y est pas !
- 18 juillet 2018 - La commission des lois du Sénat approuve la création d'un délit sanctionnant la participation aux rodéos motorisés
- 28 juin 2018 - Bureau du Sénat du 28 juin 2018
- 15 juin 2018 - À l'unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- 14 juin 2018 - Quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale
- 06 juin 2018 - Collectivités territoriales : la commission des lois du Sénat adopte des ajustements à la loi NOTRE pour rendre des marges de manœuvre aux élus locaux
- 19 avril 2018 - Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement
- 12 avril 2018 - La commission des lois du Sénat maintient les compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
- 28 mars 2018 - La commission des lois du Sénat réaffirme le rôle des communes dans les métropoles
- 15 mars 2018 - Bureau du Sénat du 15 mars 2018
- 23 février 2018 - Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles
- 22 février 2018 - Contrats aidés : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication préconise d'assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés
- 20 février 2018 - Campagne publicitaire du Gouvernement sur la limitation de la vitesse à 80 km/h : le groupe de travail sur la sécurité routière dénonce le mépris du Parlement
- 15 février 2018 - Consultation de la délégation aux collectivités sur le statut de l'élu local : les 17500 contributions reçues révèlent une "crise des vocations"
- 15 janvier 2018 - Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l'urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement
2017
- 20 décembre 2017 - La délégation aux collectivités territoriales consulte les élus locaux sur leur statut
- 18 décembre 2017 - Plan action cœur de ville : le Sénat salue la prise de conscience de l'État sur la situation des centres-villes mais veut plus
- 13 décembre 2017 - Conférence de consensus sur le logement : une instance de dialogue pour préparer l'examen du futur projet de loi
- 21 novembre 2017 - La mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat souhaite revitaliser l'échelon communal
- 27 octobre 2017 - La délégation aux collectivités territoriales et le Conseil national d'évaluation des normes simplifient des obligations relatives au service public d'eau potable
- 18 octobre 2017 - Service public d'eau potable : le Sénat allège les contraintes imposées aux élus locaux
- 13 octobre 2017 - Déserts médicaux : les mesures annoncées ne règleront rien
- 14 septembre 2017 - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : au Sénat, la Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville
- 26 juillet 2017 - Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
- 20 juillet 2017 - Centres-villes et centres-bourgs : le Sénat souhaite l'élaboration d'un programme national de revitalisation
- 13 juillet 2017 - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux
- 07 juin 2017 - Rythmes scolaires : le groupe de travail du Sénat rend ses conclusions
- 07 juin 2017 - Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier
- 10 avril 2017 - La délégation aux collectivités territoriales du Sénat présente ses propositions sur la prévention de la radicalisation
- 15 mars 2017 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale présente, devant la commission des lois du Sénat, le bilan de ses travaux
- 10 mars 2017 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars
- 09 février 2017 - Franchir une nouvelle étape de la lutte contre la maladie de la norme
- 01 février 2017 - La commission des lois du Sénat décide de déposer, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
- 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
- 25 janvier 2017 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Hauts-de-France les 26 et 27 janvier
2016
- 08 décembre 2016 - Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver
- 06 décembre 2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016
- 29 novembre 2016 - Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures
- 24 novembre 2016 - Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016
- 17 novembre 2016 - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton
- 15 novembre 2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Pyrénées-Atlantiques et dans l'Hérault les 17, 18 et 24 novembre 2016
- 09 novembre 2016 - Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales
- 07 novembre 2016 - Projet de loi « Statut de Paris » : la commission des lois renforce les pouvoirs des maires d'arrondissement et du maire de Paris
- 26 octobre 2016 - Statut de Paris et aménagement métropolitain : la commission des lois rejette le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles
- 26 octobre 2016 - CDG Express : un projet d'intérêt général dont le plan de financement n'est pas encore assuré
- 19 octobre 2016 - Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France
- 13 octobre 2016 - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation
- 14 septembre 2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes les 15-16 et 22-23 septembre 2016
- 05 juillet 2016 - Simplification du droit de l'urbanisme : le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat"
- 29 juin 2016 - Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : le groupe de travail du Sénat présente son rapport et sa proposition de loi
- 23 juin 2016 - Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale
- 22 juin 2016 - La commission des lois adapte le régime des communes associées aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française
- 15 juin 2016 - La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales
- 30 mai 2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.
- 27 mai 2016 - La délégation du Sénat aux collectivités territoriales auditionne M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
- 11 mai 2016 - La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
- 07 avril 2016 - Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : très vif succès de la consultation nationale lancée par le Sénat avec près de 10 000 contributions
- 07 avril 2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en se déplaçant à Châlons-en-Champagne le 29 avril 2016
- 30 mars 2016 - La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d'un an les fusions complexes d'intercommunalités
- 29 mars 2016 - Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires
- 10 mars 2016 - La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016
- 19 janvier 2016 - Premier déplacement de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, en Bourgogne-Franche-Comté,les 21 et 22 janvier 2016
2015
- 21 décembre 2015 - Gérard Larcher en Nouvelle-Calédonie en Février 2016
- 14 décembre 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat : "Les Français appellent au sursaut et au changement"
- 05 novembre 2015 - Sénat : poursuivre le soutien à la création de communes nouvelles est une nécessité pour la délégation aux collectivités territoriales
- 05 novembre 2015 - Plan d'investissement pour l'Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales
- 22 octobre 2015 - La main de Bercy dans la poche des chasseurs
- 21 octobre 2015 - Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète
- 14 octobre 2015 - La commission des lois approuve définitivement et unanimement la réforme statutaire de la collectivité de Saint-Barthélemy
- 07 octobre 2015 - Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires
- 01 octobre 2015 - Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre
- 29 septembre 2015 - Sénat : Table ronde sur l'apprentissage, urgence pour les entreprises et l'emploi
- 14 septembre 2015 - Ruralités : un comité interministériel pour rien
- 14 septembre 2015 - Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure !
- 10 juillet 2015 - Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2)
- 10 juillet 2015 - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République : la commission mixte paritaire parvient à un accord
- 06 juillet 2015 - La mission commune d'information sur la commande publique met en ligne un questionnaire et ouvre un espace participatif
- 20 mai 2015 - Communiqué de presse de la Présidence du 20 mai 2015
- 13 mai 2015 - Le Sénat vote le changement de nom de la commission du développement durable
- 12 mai 2015 - La commission des lois a renforcé et clarifié les pouvoirs du Conseil national d'évaluation des normes
- 12 mai 2015 - La commission des lois souhaite renforcer les pouvoirs de police administrative du maire de Paris
- 02 avril 2015 - Hausse des tarifs de stationnement dans la capitale : Le Sénat auditionne la Ville de Paris et l'association "40 millions d'automobilistes"
- 30 mars 2015 - 2ème tour des élections départementales : pour Gérard Larcher, la victoire électorale de la droite républicaine devient ce soir une victoire politique
- 26 mars 2015 - La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication déplore le détricotage par l'Assemblée nationale des dispositions du projet de loi NOTRe adoptées par le Sénat
- 25 mars 2015 - La commission des lois du Sénat approuve la proposition de loi autorisant la célébration de mariages dans des locaux adaptés autres que la mairie
- 22 mars 2015 - Réaction de Gérard Larcher, Président du Sénat, aux résultats du premier tour des élections départementales
- 06 mars 2015 - Gérard Larcher se souvient de Fabrice Marchiol, infatigable maire de La Mure (Isère)
- 05 mars 2015 - La commission des lois propose d'améliorer la protection des chemins ruraux en incitant les communes à procéder à leur inventaire
- 11 février 2015 - Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan
- 11 février 2015 - Sénat : la Délégation aux entreprises rencontre des entrepreneurs dans la Drôme
- 29 janvier 2015 - La commission des lois permet une représentation équitable des territoires en permettant un correctif plus important au seul critère démographique
- 27 janvier 2015 - Projet de loi NOTRe : Gérard Larcher organise pour la première fois un vote solennel
- 20 janvier 2015 - Sur proposition de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le Sénat adopte le principe d'au moins un CREPS pour chaque région métropolitaine
2014
- 19 décembre 2014 - Une proposition de loi constitutionnelle pour assurer la représentation équilibrée des territoires
- 16 décembre 2014 - Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport
- 11 décembre 2014 - Refonte de la carte régionale : le Sénat conforte une représentation équitable des territoires
- 11 décembre 2014 - La commission des lois inscrit le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la lignée des réformes de décentralisation
- 11 décembre 2014 - Nouvelle organisation territoriale de la République : les motifs du rejet du transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat
- 05 décembre 2014 - Procédure accélérée appliquée au débat sur la réforme territoriale : le président de la commission des lois du Sénat s'étonne de cette décision
- 04 décembre 2014 - Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat refuse le transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions
- 03 décembre 2014 - Jacques Barrot : La France et la Haute-Loire perdent aujourd'hui un grand serviteur
- 27 novembre 2014 - Des annonces du Premier Ministre aux Maires bien décevantes !
- 26 novembre 2014 - Alain LAMBERT, Président du conseil national d'évaluation des normes (CNEN), dénonce, au Sénat, la maladie normative de la France
- 26 novembre 2014 - Association des Maires de France : "L'élection de François Baroin est un symbole pour les territoires : c'est désormais un sénateur qui va être aux côtés des maires et présidents de communautés"
- 25 novembre 2014 - Le Sénat aux côtés des maires contre l'excès de normes
- 19 novembre 2014 - Les enseignements pour la réforme territoriale des rencontres avec les acteurs locaux organisées « hors les murs » par la commission des lois à Chartres, le 17 novembre 2014
- 19 novembre 2014 - La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2014-2015
- 18 novembre 2014 - La commission des lois poursuit, jeudi 20 novembre 2014, ses travaux sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- 12 novembre 2014 - La commission des lois se déplacera à Chartres, le lundi 17 novembre 2014, dans le cadre du prochain débat parlementaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- 12 novembre 2014 - Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017
- 04 novembre 2014 - Désignation du Bureau de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat approuve et enrichit le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, tout en regrettant son caractère "fourre-tout"
- 29 octobre 2014 - Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER)
- 28 octobre 2014 - Gérard Larcher, Président du Sénat « Aujourd'hui, le Premier ministre a enfin indiqué devant la représentation nationale la position du gouvernement sur la réforme territoriale. Le débat va pouvoir commencer avec plus de clarté »
- 22 octobre 2014 - Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du Sénat adopte le texte en deuxième lecture après l'avoir modifié sur plusieurs points
- 15 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat adopte, avec modifications, la proposition de loi réintroduisant la faculté d'un accord local plus contraint pour la représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
- 10 octobre 2014 - La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER)
- 11 septembre 2014 - Modalités de publication de la « réserve parlementaire »
- 28 juillet 2014 - Publication du rapport d'information de la Commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
- 09 juillet 2014 - La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation fait le point sur l'apport des collectivités territoriales à l'accueil des enfants de moins de trois ans
- 04 juillet 2014 - Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale
- 02 juillet 2014 - Contre l'"inflation normative", une instance dotée de nouveaux pouvoirs à laquelle participent Jean-Pierre Sueur et Jacqueline Gourault
- 26 juin 2014 - Projet de loi relatif à la délimitation des régions : après plus de quatre heures de travaux constructifs, la commission spéciale n'adopte pas le texte
- 23 juin 2014 - Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale du sénat constitue son bureau
- 16 juin 2014 - La commission des lois débute le mercredi 18 juin ses auditions sur la réforme territoriale
- 11 juin 2014 - La commission des lois vote des dispositions permettant clairement aux candidats aux élections municipales de se présenter "sans étiquette"
- 11 juin 2014 - La commission des lois du Sénat conforte la proposition de loi instituant des polices territoriales
- 28 mai 2014 - La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique
- 28 mai 2014 - Invitation au colloque sur "Les Maires et le Pacte Républicain : du fronton à l'action"
- 23 mai 2014 - Rapport sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
- 07 mai 2014 - Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations
- 24 mars 2014 - Premier tour des élections municipales : réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat.
- 24 février 2014 - Table ronde au sénat mercredi 26 février sur la diffusion audiovisuelle du sport professionnel et les infrastructures sportives
- 18 février 2014 - Déplacement à Londres : Wimbledon, Twickenham et Arsenal
- 10 février 2014 - Déplacement en Allemagne au FC Bayern de Munich et au FC Gelsenkirchen-Schalke 04
- 03 février 2014 - Mercredi 5 février 2014, les sénateurs sont reçus au centre national du rugby de Marcoussis
- 03 février 2014 - Décentralisation : quelles évolutions pour les territoires ? Débat-vidéo en direct avec Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin le mardi 4 février
- 20 janvier 2014 - « Quelle régulation pour le sport professionnel ? » Table ronde avec les présidents des grandes fédérations - Mercredi 22 janvier à 14 h 30 - Salle Clemenceau
- 15 janvier 2014 - Adoption, en deuxième lecture, par la commission des lois, de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
- 13 janvier 2014 - " Quelle place pour les stades dans la ville ? " : table ronde mercredi 15 janvier à 14h30 au Sénat
2013
- 19 décembre 2013 - Jean-Pierre Sueur : « Le vote sur les Métropoles montre que le Sénat sait aussi créer des majorités d'idées »
- 19 décembre 2013 - Nouvelle étape de la décentralisation : le Sénat valide l'accord trouvé avec les députés
- 16 décembre 2013 - Mercredi 18 décembre, les sénateurs se déplacent à Nanterre sur les thèmes du rugby et du basketball avant d'être reçus par le PSG au Parc des Princes
- 04 décembre 2013 - La commission des lois a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi instituant la société d'économie mixte à opération unique
- 04 décembre 2013 - La commission des lois adopte des dispositions pour mieux encadrer le stationnement des gens du voyage et faciliter l'organisation des grands rassemblements et des grands passages sur le territoire
- 26 novembre 2013 - La mission commune d'information « Sport professionnel et collectivités territoriales » organise mercredi 27 novembre à 14 h 30 une table ronde sur le modèle économique des stades
- 13 novembre 2013 - Le Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (du 19 au 21 novembre 2013)
- 08 novembre 2013 - Grands stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un financement public « les yeux ouverts »
- 06 novembre 2013 - La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l'usage des produits phytosanitaires
- 06 novembre 2013 - Régime de sécurité sociale des élus locaux - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales constate de graves difficultés d'application et fait des propositions de méthode
- 06 novembre 2013 - Rapport sur le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales
- 28 octobre 2013 - La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" commence ses auditions
- 25 octobre 2013 - Transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités : le Sénat remet les communes au cœur du dispositif
- 16 octobre 2013 - La mission commune d'information "sport professionnel et collectivités territoriales" a constitué son bureau et adopté son programme de travail
- 16 octobre 2013 - La commission des finances dresse un bilan des préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)
- 14 octobre 2013 - Le groupe de travail sur "les outils fonciers à la disposition des élus locaux" publie son rapport
- 09 octobre 2013 - La mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République a adopté son rapport
- 08 octobre 2013 - Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
- 07 octobre 2013 - Un an après la clôture des États généraux de la démocratie territoriale, le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur la simplification des normes locales
- 03 octobre 2013 - Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses
- 20 septembre 2013 - La commission des lois du Sénat propose les bases d'un accord pour la métropole du Grand Paris
- 09 septembre 2013 - La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Bretagne le 11 septembre 2013.
- 26 juillet 2013 - Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- 17 juillet 2013 - Le Président du Sénat se félicite des mesures de simplification décidées par le gouvernement
- 17 juillet 2013 - La commission des lois du Sénat adopte un nouveau tableau de répartition des conseillers de Paris pour le conformer aux prescriptions de la jurisprudence constitutionnelle.
- 12 juillet 2013 - La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République dans la Vienne et en Gironde les 15 et 16 juillet 2013
- 02 juillet 2013 - Bilan de la session ordinaire 2012-2013
- 02 juillet 2013 - La mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013
- 06 juin 2013 - Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles
- 22 mai 2013 - La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013
- 16 mai 2013 - La commission des lois redonne clarté, cohérence et souplesse au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- 14 mai 2013 - Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
- 19 avril 2013 - Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l'action publique locale
- 18 avril 2013 - Audition de Marylise Lebranchu sur la modernisation de l'action publique et la gestion de la fonction publique
- 17 avril 2013 - Jean-Pierre Sueur se réjouit de l'adoption de mesures qui permettront aux citoyens d'élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux
- 02 avril 2013 - A l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation.
- 21 mars 2013 - Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
- 27 février 2013 - La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
- 13 février 2013 - La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.
- 29 janvier 2013 - Une nouvelle arme contre l'inflation normative
- 26 janvier 2013 - Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
- 24 janvier 2013 - Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013.
- 23 janvier 2013 - La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale
2012
- 20 décembre 2012 - Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation
- 19 décembre 2012 - Mise en garde du Président du Sénat sur la péréquation financière : les départements ruraux ne doivent pas être sacrifiés
- 19 décembre 2012 - La commission des lois du Sénat adopte le scrutin binominal paritaire pour les futures élections départementales et le fléchage des délégués communautaires
- 12 décembre 2012 - Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.
- 11 décembre 2012 - Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.
- 07 décembre 2012 - Déploiement du très haut débit
- 20 novembre 2012 - Présence du Président du Sénat au déjeuner de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR)
- 12 novembre 2012 - Le Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (20-22 novembre 2012)
- 10 octobre 2012 - Bilan des États généraux de la démocratie territoriale.
- 10 octobre 2012 - La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2012-2013
- 04 octobre 2012 - Pleine réussite des Etats généraux
- 12 septembre 2012 - Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012
- 18 juillet 2012 - La commission des Lois dresse un bilan de la situation générale de Mayotte et de La Réunion et fait des propositions pour leur avenir.
- 06 juillet 2012 - Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
- 30 mai 2012 - Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
- 24 mai 2012 - Prix de thèse du Sénat pour 2012
- 18 avril 2012 - Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture.
- 19 mars 2012 - Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
- 09 mars 2012 - La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape
- 22 février 2012 - La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles
- 09 février 2012 - Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés.
- 07 février 2012 - Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr
- 31 janvier 2012 - 20 ans de Communautés de communes ou la révolution tranquille de l'intercommunalité : colloque au Sénat le 6 février 2012.
- 19 janvier 2012 - 6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.
- 11 janvier 2012 - Lancement du blog des états généraux de la démocratie territoriale
2011
- 20 décembre 2011 - Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
- 07 décembre 2011 - Jacqueline GOURAULT élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- 05 décembre 2011 - Le Sénat présente "Coeurs de nature en France" Saison Outre-mer
- 30 novembre 2011 - Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
- 29 novembre 2011 - La commission des lois du Sénat vote le texte ouvrant le droit de vote aux étrangers aux élections locales.
- 14 novembre 2011 - Le Sénat présent au salon des maires et des collectivités locales (22-24 novembre 2011)
- 08 novembre 2011 - La commission des Lois se prononce contre le conseiller territorial
- 26 octobre 2011 - La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative à l'intercommunalité.
- 26 octobre 2011 - La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau.
- 23 août 2011 - Gérard Larcher saisit le Conseil d'Etat sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales
- 20 juillet 2011 - Nouvelles normes bancaires : la spécificité des collectivités locales doit être reconnue
- 12 juillet 2011 - La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dresse un bilan de trente ans de décentralisation
- 29 juin 2011 - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale.
- 28 juin 2011 - La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires.
- 09 juin 2011 - Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres
- 07 juin 2011 - La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale
- 24 mai 2011 - Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples
- 15 avril 2011 - L'éducation nationale et le monde professionnel: un partenariat à construire? Table ronde de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire.
- 06 avril 2011 - Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
- 16 mars 2011 - Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances
- 10 mars 2011 - La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat.
- 04 mars 2011 - Les recommandations de la commission des Lois pour permettre à Saint-Pierre -et-Miquelon d'assurer son avenir
- 16 février 2011 - Le Sénat dénonce "la maladie des normes".
- 19 janvier 2011 - Monuments historiques de l'État : la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi définissant un principe de précaution pour encadrer les cessions
2010
- 14 décembre 2010 - Election des conseillers territoriaux : la validation par le Conseil constitutionnel d'un mode de scrutin défavorable aux femmes ne risque-t-elle pas de légitimer à l'avenir d'autres empiètements à l'objectif constitutionnel de parité?
- 23 novembre 2010 - La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son nouveau Président
- 17 novembre 2010 - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010.
- 10 novembre 2010 - Élection des conseillers territoriaux : Michèle André déplore l'adoption d'un texte « naufrageur de la parité »
- 09 novembre 2010 - Réforme des collectivités locales : « La loi portera la marque du Sénat »
- 15 octobre 2010 - Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril
- 22 septembre 2010 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale.
- 15 septembre 2010 - Élection des conseillers territoriaux : Michèle André regrette que l'Assemblée nationale s'apprête à faire l'impasse sur la parité
- 15 juillet 2010 - Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.
- 30 juin 2010 - Les collectivités territoriales sont l'avenir de l'ingénierie publique.
- 16 juin 2010 - Une étude de législation comparée sur l'élection et la désignation des organes des collectivités territoriales
- 10 juin 2010 - Gérard Larcher/ Quatre jours à l'écoute de la Guyane
- 28 mai 2010 - La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
- 04 mai 2010 - Election des conseillers territoriaux : la délégation aux droits des femmes du Sénat reste vigilante quant au respect de la parité
- 21 avril 2010 - Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.
- 01 avril 2010 - La commission des finances dégage des orientations sur l'avenir de la péréquation après la taxe professionnelle
- 31 mars 2010 - "Grand Paris" : la commission spéciale adopte une centaine d'amendements pour donner toutes ses chances au projet.
- 01 mars 2010 - Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
- 03 février 2010 - La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation.
- 12 janvier 2010 - Projet de loi Grand Paris : constitution du Bureau de la commission spéciale.
2009
- 17 décembre 2009 - La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
- 15 décembre 2009 - Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.
- 11 décembre 2009 - Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
- 10 décembre 2009 - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : la commission des lois adopte la création du conseiller territorial, l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires et l'institution des métropoles.
- 09 décembre 2009 - Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement
- 07 décembre 2009 - Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »
- 03 décembre 2009 - Le Sénat poursuit l'examen de la réforme des collectivités territoriales.
- 01 décembre 2009 - Le Sénat approuve le principe d'un transfert plus large des monuments historiques aux collectivités territoriales, mais souhaite que le ministère de la culture reste décisionnaire
- 01 décembre 2009 - La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
- 25 novembre 2009 - Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements
- 10 novembre 2009 - Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2009
- 07 novembre 2009 - Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste
- 03 novembre 2009 - Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référendaire relative à la Poste.
- 29 octobre 2009 - La commission des lois entame ses travaux sur la réforme des collectivités territoriales.
- 23 octobre 2009 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales.
- 21 octobre 2009 - La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.
- 07 octobre 2009 - La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son Président et installe son Bureau
- 21 juillet 2009 - Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire.
- 25 juin 2009 - Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
- 17 juin 2009 - Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.
- 08 avril 2009 - La commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou sur la réforme de la fiscalité locale
- 01 avril 2009 - Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.
- 13 mars 2009 - Débat en séance publique le 18 mars 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
- 11 mars 2009 - M. Edouard Balladur reconnaît que plusieurs aspects essentiels de la réforme des collectivités locales devront être tranchés par le Sénat lors des débats parlementaires
- 09 mars 2009 - Audition de M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre président du comité pour la réforme de collectivités locales
- 18 février 2009 - Etude de législation comparée : le statut financier des élus locaux.
- 11 février 2009 - Déplacement à Lyon de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 12 février.
- 21 janvier 2009 - Jean-Pierre RAFFARIN réaffirme son attachement au département, à la liberté des élus et à la « République décentralisée »
- 21 janvier 2009 - Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris »
- 14 janvier 2009 - Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et la suppression des départements
2008
- 25 novembre 2008 - Gérard Larcher au salon des maires : « Le Sénat est aux côtés des élus locaux pour rechercher une organisation optimale des territoires »
- 19 novembre 2008 - La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.
- 19 novembre 2008 - Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2008.
- 24 octobre 2008 - A l'initiative de la commission des finances, le Sénat apporte des garanties aux départements dans la mise en oeuvre du revenu de solidarité active
- 23 octobre 2008 - Le Sénat met en place sa mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
- 21 octobre 2008 - Plan d'aide aux collectivités locales : Gérard Larcher, président du Sénat, salue le plan Fillon.
- 20 octobre 2008 - Gérard Larcher nomme un conseiller spécial en charge des collectivités territoriales
- 23 juillet 2008 - Christian Poncelet engage la réflexion sur l'adaptation du Règlement du Sénat aux nouvelles dispositions constitutionnelles.
- 22 juillet 2008 - Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, se félicite de l'inscription dans la Constitution du statut de l'élu local.
- 17 juillet 2008 - Décentralisation des enseignements artistiques : un rapport du Sénat formule 20 propositions pour « orchestrer la sortie de crise »
- 16 juillet 2008 - Un rapport du Sénat dessine les contours du nouvel espace rural français.
- 03 juillet 2008 - Débat constructif entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels de rugby
- 17 juin 2008 - Jean Puech propose d'inscrire le statut de l'élu local dans la Constitution
- 27 mai 2008 - Philippe DALLIER se félicite des déclarations du président Nicolas SARKOZY sur la gouvernance du Grand Paris.
- 14 mai 2008 - Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, préconise l'inscription dans la Constitution du principe d'un statut de l'élu local et la création, au Sénat, d'une commission permanente chargée des affaires territoriales.
- 13 mai 2008 - Philippe DALLIER se félicite de l'annonce par Christian BLANC d'une nouvelle gouvernance du Grand Paris fin 2009.
- 26 mars 2008 - La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé
- 19 mars 2008 - Philippe Dallier souhaite que la nomination de Christian Blanc préfigure la mise en oeuvre d'une réforme institutionnelle ambitieuse du Grand Paris
- 05 mars 2008 - Etude de législation comparée : le statut des capitales.
- 22 février 2008 - Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.
- 19 février 2008 - Déplacement à Berlin de l'Observatoire de la décentralisation pour étudier la Ville-Etat de Berlin.
- 01 février 2008 - Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
- 01 février 2008 - Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers
- 30 janvier 2008 - Déplacement à Londres de l'Observatoire de la décentralisation pour étudier le « Grand Londres »
- 21 janvier 2008 - La suppression des départements et d'un certain nombre de communes : pour Jean Puech, "des propositions déconnectées de la réalité".
- 18 janvier 2008 - Les comptes de l'EPAD en voie d'éclaircissement?
- 16 janvier 2008 - Le statut de l'élu local en débat au Sénat.
- 08 janvier 2008 - Philippe Dallier salue l'engagement du chef de l'État en faveur du « Grand Paris » et appelle de ses vœux un projet ambitieux.
2007
- 06 décembre 2007 - Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public
- 05 décembre 2007 - Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'Etat bénéficiaire d'1 milliard d'euros par an?
- 04 décembre 2007 - Philippe DALLIER ouvre un blog consacré au Grand Paris.
- 29 novembre 2007 - Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg
- 28 novembre 2007 - Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?
- 14 novembre 2007 - Mise au point du rapporteur du Sénat sur la loi Pécresse : « Étudiants, prenez le temps de lire la loi et cessez de vous laisser manipuler ! »
- 14 novembre 2007 - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007
- 07 novembre 2007 - Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville
- 31 octobre 2007 - Jean PUECH approuve les propositions du comité BALLADUR sur la suppression du cumul des fonctions électives.
- 12 octobre 2007 - Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport
- 12 octobre 2007 - Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
- 08 octobre 2007 - Dissoudre la mission budgétaire "Remboursements et dégrèvements" pour une meilleure lisibilité budgétaire et une mesure de la performance de la dépense fiscale
- 27 septembre 2007 - L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris »
- 11 septembre 2007 - Déplacements de l'Observatoire de la décentralisation en Allemagne, en Italie et en Espagne pour étudier la gouvernance locale.
- 12 juillet 2007 - La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics
- 10 juillet 2007 - Propositions de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux libertés des universités
- 10 juillet 2007 - Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve.
- 03 juillet 2007 - Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte
- 16 mai 2007 - A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
- 13 mars 2007 - La commission des finances du Sénat distingue les plates-formes d'initiative locale comme des acteurs performants de l'aménagement du territoire.
- 12 février 2007 - Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007
- 12 février 2007 - Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.
2006
- 14 décembre 2006 - Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.
- 14 décembre 2006 - Charte Européenne de l'autonomie locale
- 06 décembre 2006 - Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes
- 15 novembre 2006 - Le Sénat au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2006.
- 14 novembre 2006 - Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.
- 09 novembre 2006 - Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat
- 09 novembre 2006 - L'Observatoire de la décentralisation dresse un bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE et,face aux perspectives inquiétantes pour les finances des collectivités territoriales , avance 20 propositions.
- 08 novembre 2006 - Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"
- 06 novembre 2006 - Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
- 19 octobre 2006 - La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer
- 05 octobre 2006 - Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
- 26 juillet 2006 - Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
- 05 juillet 2006 - Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
- 28 juin 2006 - Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
- 28 juin 2006 - Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.
- 17 mai 2006 - Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires
- 14 mars 2006 - Etude de législation comparée : l'inscription sur les listes électorales
- 13 mars 2006 - Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.
- 08 mars 2006 - La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale tout en créant un "collège des employeurs publics territoriaux" et en refusant la création d'un centre national de coordination des centres de gestion
- 08 mars 2006 - CIACT du 6 mars 2006 : la délégation à l'aménagement du territoire inquiète pour la prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
- 24 février 2006 - Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines
- 24 février 2006 - Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement
- 21 février 2006 - Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h.
- 03 février 2006 - L'Observatoire de la décentralisation confie à M. Philippe Dallier une étude exhaustive sur le bilan coût/avantage de l'intercommunalité
- 27 janvier 2006 - Intercommunalité : pour 72 % des élus de Franche-Comté, elle permet de réaliser des projets structurants
- 25 janvier 2006 - Christian Poncelet poursuit son tour de France à la rencontre des élus : les États Généraux des élus locaux de Franche Comté auront lieu le vendredi 27 janvier 2006.
2005
- 24 novembre 2005 - Le Sénat vote une révolution foncière
- 08 novembre 2005 - Christian Poncelet demande davantage de moyens pour les élus locaux des quartiers difficiles
- 04 novembre 2005 - Colloque "l'élu local au coeur de la décentralisation"
- 19 octobre 2005 - Coopération décentralisée en matière de solidarité internationale : la commission des lois sécurise juridiquement les initiatives locales
- 18 octobre 2005 - Audition de M. Brice Hortefeux par l'Observatoire de la décentralisation
- 23 juin 2005 - L'Observatoire de la décentralisation se dote des moyens d'une expertise indépendante
- 01 juin 2005 - La commission des affaires culturelles du Sénat organise une table ronde ouverte au public sur le bilan de la loi créant les établissements publics de coopération culturelle
- 03 mai 2005 - Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI
- 12 avril 2005 - Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage
- 17 mars 2005 - Les conséquences pour les départements de l'augmentation du nombre de titulaires du RMI
- 10 mars 2005 - Obervatoire de la décentralisation : Premières auditions
- 03 février 2005 - L'observatoire de sa décentralisation fixe sa feuille de route
- 03 février 2005 - La CMP Territoires Ruraux est parvenue à un accord.
- 27 janvier 2005 - Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public
- 20 janvier 2005 - Installation au Sénat d'un observatoire de la décentralisation
2004
- 15 décembre 2004 - Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
- 07 décembre 2004 - Etude de législation comparée : la déclaration domiciliaire
- 10 novembre 2004 - Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales.
- 27 octobre 2004 - Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
- 21 octobre 2004 - Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral.
- 21 juillet 2004 - Le groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires économiques du Sénat propose plusieurs mesures concrètes afin de promouvoir une gestion intégrée du littoral
- 22 juin 2004 - Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
- 16 juin 2004 - Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi
- 26 mai 2004 - Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale
- 26 mai 2004 - Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des Lois du Sénat précise les recettes fiscales prises en compte et fixe à 33% la part minimale des ressources propres
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 13 avril 2004 - La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre
- 13 février 2004 - Les communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de voisinage.
- 10 février 2004 - L'avenir de la politique de cohésion après 2006
2003
- 27 novembre 2003 - Financement du RMI: dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux recettes des collectivités locales.
- 19 novembre 2003 - M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère.
- 23 octobre 2003 - Projet de loi relatif aux responsabilités locales.
- 15 octobre 2003 - Les allègements de taxe d'habitation à la charge de l'Etat.
- 15 octobre 2003 - Les relations de trésorerie état-collectivités locales: un gain net pour l'état en 2002.
- 03 octobre 2003 - Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
