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TurcCollectivités territoriales
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Collectivités territoriales.
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Communiqués de presse sur le thème : Collectivités territoriales
2013
- 02 avril 2013 - A l'écoute des attentes du Sénat et des élus locaux, le Gouvernement présentera trois textes sur la décentralisation.
- 21 mars 2013 - Le Sénat lance une concertation sur la nouvelle étape de la décentralisation.
- 27 février 2013 - La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral
- 13 février 2013 - La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre.
- 29 janvier 2013 - Une nouvelle arme contre l'inflation normative
- 26 janvier 2013 - Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat
- 24 janvier 2013 - Programme de travail de la délégation aux collectivités territoriales pour le premier semestre 2013.
- 23 janvier 2013 - La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale
2012
- 20 décembre 2012 - Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation
- 19 décembre 2012 - Mise en garde du Président du Sénat sur la péréquation financière : les départements ruraux ne doivent pas être sacrifiés
- 19 décembre 2012 - La commission des lois du Sénat adopte le scrutin binominal paritaire pour les futures élections départementales et le fléchage des délégués communautaires
- 12 décembre 2012 - Colloque sur l'évolution des mondes ruraux et périurbains le mercredi 19 décembre.
- 11 décembre 2012 - Le groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire rendra ses conclusions en début d'année 2013.
- 07 décembre 2012 - Déploiement du très haut débit
- 20 novembre 2012 - Présence du Président du Sénat au déjeuner de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR)
- 12 novembre 2012 - Le Sénat présent au Salon des Maires et des Collectivités Locales (20-22 novembre 2012)
- 10 octobre 2012 - Bilan des États généraux de la démocratie territoriale.
- 10 octobre 2012 - La commission des lois du Sénat lance ses missions d'information pour la session 2012-2013
- 04 octobre 2012 - Pleine réussite des Etats généraux
- 12 septembre 2012 - Conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale à Paris les 4 et 5 octobre 2012
- 18 juillet 2012 - La commission des Lois dresse un bilan de la situation générale de Mayotte et de La Réunion et fait des propositions pour leur avenir.
- 06 juillet 2012 - Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat.
- 30 mai 2012 - Constitution d'un groupe de travail sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire
- 24 mai 2012 - Prix de thèse du Sénat pour 2012
- 18 avril 2012 - Aides des collectivités territoriales et droit communautaire : mieux prendre en compte les spécificités du secteur de la culture.
- 19 mars 2012 - Mission commune d'information sur les inondations dans le Var : premières auditions
- 09 mars 2012 - La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape
- 22 février 2012 - La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles
- 09 février 2012 - Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés.
- 07 février 2012 - Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr
- 31 janvier 2012 - 20 ans de Communautés de communes ou la révolution tranquille de l'intercommunalité : colloque au Sénat le 6 février 2012.
- 19 janvier 2012 - 6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois.
- 11 janvier 2012 - Lancement du blog des états généraux de la démocratie territoriale
2011
- 20 décembre 2011 - Communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
- 07 décembre 2011 - Jacqueline GOURAULT élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- 05 décembre 2011 - Le Sénat présente "Coeurs de nature en France" Saison Outre-mer
- 30 novembre 2011 - Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, sur les Etats généraux de la démocratie territoriale
- 29 novembre 2011 - La commission des lois du Sénat vote le texte ouvrant le droit de vote aux étrangers aux élections locales.
- 14 novembre 2011 - Le Sénat présent au salon des maires et des collectivités locales (22-24 novembre 2011)
- 08 novembre 2011 - La commission des Lois se prononce contre le conseiller territorial
- 26 octobre 2011 - La commission des lois enrichit et adopte la proposition de loi relative à l'intercommunalité.
- 26 octobre 2011 - La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau.
- 23 août 2011 - Gérard Larcher saisit le Conseil d'Etat sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales
- 20 juillet 2011 - Nouvelles normes bancaires : la spécificité des collectivités locales doit être reconnue
- 12 juillet 2011 - La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dresse un bilan de trente ans de décentralisation
- 29 juin 2011 - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l'administration locale.
- 28 juin 2011 - La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires.
- 09 juin 2011 - Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres
- 07 juin 2011 - La Délégation sénatoriale à la Décentralisation présente ses propositions pour lutter contre la désertification médicale
- 24 mai 2011 - Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples
- 15 avril 2011 - L'éducation nationale et le monde professionnel: un partenariat à construire? Table ronde de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire.
- 06 avril 2011 - Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires
- 16 mars 2011 - Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances
- 10 mars 2011 - La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat.
- 04 mars 2011 - Les recommandations de la commission des Lois pour permettre à Saint-Pierre -et-Miquelon d'assurer son avenir
- 16 février 2011 - Le Sénat dénonce "la maladie des normes".
- 19 janvier 2011 - Monuments historiques de l'État : la commission de la culture du Sénat a adopté une proposition de loi définissant un principe de précaution pour encadrer les cessions
2010
- 14 décembre 2010 - Election des conseillers territoriaux : la validation par le Conseil constitutionnel d'un mode de scrutin défavorable aux femmes ne risque-t-elle pas de légitimer à l'avenir d'autres empiètements à l'objectif constitutionnel de parité?
- 23 novembre 2010 - La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son nouveau Président
- 17 novembre 2010 - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2010.
- 10 novembre 2010 - Élection des conseillers territoriaux : Michèle André déplore l'adoption d'un texte « naufrageur de la parité »
- 09 novembre 2010 - Réforme des collectivités locales : « La loi portera la marque du Sénat »
- 15 octobre 2010 - Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril
- 22 septembre 2010 - Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale.
- 15 septembre 2010 - Élection des conseillers territoriaux : Michèle André regrette que l'Assemblée nationale s'apprête à faire l'impasse sur la parité
- 15 juillet 2010 - Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides.
- 30 juin 2010 - Les collectivités territoriales sont l'avenir de l'ingénierie publique.
- 16 juin 2010 - Une étude de législation comparée sur l'élection et la désignation des organes des collectivités territoriales
- 10 juin 2010 - Gérard Larcher/ Quatre jours à l'écoute de la Guyane
- 28 mai 2010 - La commission de l'économie du Sénat a adopté le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
- 04 mai 2010 - Election des conseillers territoriaux : la délégation aux droits des femmes du Sénat reste vigilante quant au respect de la parité
- 21 avril 2010 - Les villes du futur : Rêve ou cauchemar ? Colloque au Sénat le 29 avril.
- 01 avril 2010 - La commission des finances dégage des orientations sur l'avenir de la péréquation après la taxe professionnelle
- 31 mars 2010 - "Grand Paris" : la commission spéciale adopte une centaine d'amendements pour donner toutes ses chances au projet.
- 01 mars 2010 - Gérard Larcher, président du Sénat, exprime sa compassion aux familles des victimes de la tempête Xynthia.
- 03 février 2010 - La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation.
- 12 janvier 2010 - Projet de loi Grand Paris : constitution du Bureau de la commission spéciale.
2009
- 17 décembre 2009 - La commission des lois du Sénat a adopté un texte modifié pour le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
- 15 décembre 2009 - Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle.
- 11 décembre 2009 - Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique.
- 10 décembre 2009 - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales : la commission des lois adopte la création du conseiller territorial, l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires et l'institution des métropoles.
- 09 décembre 2009 - Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement
- 07 décembre 2009 - Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable »
- 03 décembre 2009 - Le Sénat poursuit l'examen de la réforme des collectivités territoriales.
- 01 décembre 2009 - Le Sénat approuve le principe d'un transfert plus large des monuments historiques aux collectivités territoriales, mais souhaite que le ministère de la culture reste décisionnaire
- 01 décembre 2009 - La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
- 25 novembre 2009 - Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements
- 10 novembre 2009 - Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2009
- 07 novembre 2009 - Le Sénat consolide les missions de service public de La Poste
- 03 novembre 2009 - Sur proposition du président Larcher, le Sénat organise le débat sur la motion référe,daire relative à la Poste.
- 29 octobre 2009 - La commission des lois entame ses travaux sur la réforme des collectivités territoriales.
- 23 octobre 2009 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales.
- 21 octobre 2009 - La Commission de l'économie du Sénat garantit la présence de La Poste dans les territoires.
- 07 octobre 2009 - La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son Président et installe son Bureau
- 21 juillet 2009 - Le Sénat définit un cadre stratégique pour l'aménagement numérique du territoire.
- 25 juin 2009 - Débat en séance publique le 30 juin 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
- 17 juin 2009 - Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions.
- 08 avril 2009 - La commission des finances du Sénat se prononce pour un débat sans tabou sur la réforme de la fiscalité locale
- 01 avril 2009 - Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales.
- 13 mars 2009 - Débat en séance publique le 18 mars 2009 sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
- 11 mars 2009 - M. Edouard Balladur reconnaît que plusieurs aspects essentiels dela réforme des collectivités locales devront être tranchés par le Sénat lors des débats parlementaires
- 09 mars 2009 - Audition de M. Edouard BALLADUR, ancien Premier Ministre président du comité pour la réforme de collectivités locales
- 18 février 2009 - Etude de législation comparée : le statut financier des élus locaux.
- 11 février 2009 - Déplacement à Lyon de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales le 12 février.
- 21 janvier 2009 - Jean-Pierre RAFFARIN réaffirme son attachement au département, à la liberté des élus et à la « République décentralisée »
- 21 janvier 2009 - Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles et d'un « Grand Paris »
- 14 janvier 2009 - Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et la suppression des départements
2008
- 25 novembre 2008 - Gérard Larcher au salon des maires : « Le Sénat est aux côtés des élus locaux pour rechercher une organisation optimale des territoires »
- 19 novembre 2008 - La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques.
- 19 novembre 2008 - Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales 2008.
- 24 octobre 2008 - A l'initiative de la commission des finances, le Sénat apporte des garanties aux départements dans la mise en oeuvre du revenu de solidarité active
- 23 octobre 2008 - Le Sénat met en place sa mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
- 21 octobre 2008 - Plan d'aide aux collectivités locales : Gérard Larcher, président du Sénat, salue le plan Fillon.
- 20 octobre 2008 - Gérard Larcher nomme un conseiller spécial en charge des collectivités territoriales
- 23 juillet 2008 - Christian Poncelet engage la réflexion sur l'adaptation du Règlement du Sénat aux nouvelles dispositions constitutionnelles.
- 22 juillet 2008 - Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, se félicite de l'inscription dans la Constitution du statut de l'élu local.
- 17 juillet 2008 - Décentralisation des enseignements artistiques : un rapport du Sénat formule 20 propositions pour « orchestrer la sortie de crise »
- 16 juillet 2008 - Un rapport du Sénat dessine les contours du nouvel espace rural français.
- 03 juillet 2008 - Débat constructif entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels de rugby
- 17 juin 2008 - Jean Puech propose d'inscrire le statut de l'élu local dans la Constitution
- 27 mai 2008 - Philippe DALLIER se félicite des déclarations du président Nicolas SARKOZY sur la gouvernance du Grand Paris.
- 14 mai 2008 - Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, préconise l'inscription dans la Constitution du principe d'un statut de l'élu local et la création, au Sénat, d'une commission permanente chargée des affaires territoriales.
- 13 mai 2008 - Philippe DALLIER se félicite de l'annonce par Christian BLANC d'une nouvelle gouvernance du Grand Paris fin 2009.
- 26 mars 2008 - La commission des finances propose cinq règles d'or pour assurer la réussite financière des partenariats public-privé
- 19 mars 2008 - Philippe Dallier souhaite que la nomination de Christian Blanc préfigure la mise en oeuvre d'une réforme institutionnelle ambitieuse du Grand Paris
- 05 mars 2008 - Etude de législation comparée : le statut des capitales.
- 22 février 2008 - Conférence sur le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales en Europe.
- 19 février 2008 - Déplacement à Berlin de l'Observatoire de la décentralisation pour étudier la Ville-Etat de Berlin.
- 01 février 2008 - Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
- 01 février 2008 - Dépendance des personnes âgées: la Mission d'information du Sénat donne la parole aux départements et aux usagers
- 30 janvier 2008 - Déplacement à Londres de l'Observatoire de la décentralisation pour étudier le « Grand Londres »
- 21 janvier 2008 - La suppression des départements et d'un certain nombre de communes : pour Jean Puech, "des propositions déconnectées de la réalité".
- 18 janvier 2008 - Les comptes de l'EPAD en voie d'éclaircissement?
- 16 janvier 2008 - Le statut de l'élu local en débat au Sénat.
- 08 janvier 2008 - Philippe Dallier salue l'engagement du chef de l'État en faveur du « Grand Paris » et appelle de ses vœux un projet ambitieux.
2007
- 06 décembre 2007 - Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public
- 05 décembre 2007 - Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'Etat bénéficiaire d'1 milliard d'euros par an?
- 04 décembre 2007 - Philippe DALLIER ouvre un blog consacré au Grand Paris.
- 29 novembre 2007 - Premier Forum des collectivités locales de l'Union européenne, de l'Amérique latine et des Caraïbes au Palais du Luxembourg
- 28 novembre 2007 - Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ?
- 14 novembre 2007 - Mise au point du rapporteur du Sénat sur la loi Pécresse : « Étudiants, prenez le temps de lire la loi et cessez de vous laisser manipuler ! »
- 14 novembre 2007 - Le Sénat au Salon des maires et des collectivités locales 2007
- 07 novembre 2007 - Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville
- 31 octobre 2007 - Jean PUECH approuve les propositions du comité BALLADUR sur la suppression du cumul des fonctions électives.
- 12 octobre 2007 - Le Sénat réfléchit au financement des infrastructures de transport
- 12 octobre 2007 - Assurer l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : les propositions du Sénat
- 08 octobre 2007 - Dissoudre la mission budgétaire "Remboursements et dégrèvements" pour une meilleure lisibilité budgétaire et une mesure de la performance de la dépense fiscale
- 27 septembre 2007 - L'Observatoire de la décentralisation se saisit de l'avenir institutionnel du « Grand Paris »
- 11 septembre 2007 - Déplacements de l'Observatoire de la décentralisation en Allemagne, en Italie et en Espagne pour étudier la gouvernance locale.
- 12 juillet 2007 - La commission spéciale renforce les exigences du dialogue social et les droits des usagers en cas de perturbation dans les transports publics
- 10 juillet 2007 - Propositions de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif aux libertés des universités
- 10 juillet 2007 - Le site «Carrefour des collectivités locales » du Sénat fait peau neuve.
- 03 juillet 2007 - Loi Handicap : la commission des affaires sociales du Sénat dresse un bilan en demi-teinte
- 16 mai 2007 - A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
- 13 mars 2007 - La commission des finances du Sénat distingue les plates-formes d'initiative locale comme des acteurs performants de l'aménagement du territoire.
- 12 février 2007 - Colloque "Coopération décentralisée France-Russie" - Jeudi 15 Février 2007
- 12 février 2007 - Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale : question orale avec débat de M. Jean-Paul Emorine le 13 février au Sénat.
2006
- 14 décembre 2006 - Parité en politique :La Présidente de la Délégation aux droits des femmes se félicite de la discussion d'un projet de loi au Sénat.
- 14 décembre 2006 - Charte Européenne de l'autonomie locale
- 06 décembre 2006 - Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes
- 15 novembre 2006 - Le Sénat au Salon des Maires et des Collectivités Locales 2006.
- 14 novembre 2006 - Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.
- 09 novembre 2006 - Le Président du Sénat remettra les Prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le 29 novembre 2006 au Sénat
- 09 novembre 2006 - L'Observatoire de la décentralisation dresse un bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE et,face aux perspectives inquiétantes pour les finances des collectivités territoriales , avance 20 propositions.
- 08 novembre 2006 - Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain"
- 06 novembre 2006 - Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
- 19 octobre 2006 - La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et complète les projets de loi mordernisant l'organisation institutionnelle de l'outre-mer
- 05 octobre 2006 - Projet de loi énergie au Sénat : nouvelle CRE discutée, privatisation de GDF confirmée
- 26 juillet 2006 - Talents des cités - Concours 2006: 44 lauréats régionaux sélectionnés
- 05 juillet 2006 - Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles
- 28 juin 2006 - Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise
- 28 juin 2006 - Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises.
- 17 mai 2006 - Politique régionale européenne pour 2007-2013 : la Délégation du Sénat à l'Aménagement du Territoire décrypte les enjeux de la réforme pour les territoires
- 14 mars 2006 - Etude de législation comparée : l'inscription sur les listes électorales
- 13 mars 2006 - Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, M. Jean-Paul Emorine, présidera l'une des sections de la conférence de la ruralité.
- 08 mars 2006 - La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale tout en créant un "collège des employeurs publics territoriaux" et en refusant la création d'un centre national de coordination des centres de gestion
- 08 mars 2006 - CIACT du 6 mars 2006 : la délégation à l'aménagement du territoire inquiète pour la prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
- 24 février 2006 - Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines
- 24 février 2006 - Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement
- 21 février 2006 - Question orale avec débat au Sénat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en haut débit le mercredi 22 février à 16h.
- 03 février 2006 - L'Observatoire de la décentralisation confie à M. Philippe Dallier une étude exhaustive sur le bilan coût/avantage de l'intercommunalité
- 27 janvier 2006 - Intercommunalité : pour 72 % des élus de Franche-Comté, elle permet de réaliser des projets structurants
- 25 janvier 2006 - Christian Poncelet poursuit son tour de France à la rencontre des élus : les États Généraux des élus locaux de Franche Comté auront lieu le vendredi 27 janvier 2006.
2005
- 24 novembre 2005 - Le Sénat vote une révolution foncière
- 08 novembre 2005 - Christian Poncelet demande davantage de moyens pour les élus locaux des quartiers difficiles
- 04 novembre 2005 - Colloque "l'élu local au coeur de la décentralisation"
- 19 octobre 2005 - Coopération décentralisée en matière de solidarité internationale : la commission des lois sécurise juridiquement les initiatives locales
- 18 octobre 2005 - Audition de M.Brice Hortefeux par l'Observatoire de la décentralisation
- 23 juin 2005 - L'Observatoire de la décentralisation se dote des moyens d'une expertise indépendante
- 01 juin 2005 - La commission des affaires culturelles du Sénat organise une table ronde ouverte au public sur le bilan de la loi créant les établissements publics de coopération culturelle
- 03 mai 2005 - Accroître les responsabilités des départements dans la gestion du RMI
- 12 avril 2005 - Etude de législation comparée : le stationnement des gens du voyage
- 17 mars 2005 - Les conséquences pour les départements de l'augmentation du nombre de titulaires du RMI
- 10 mars 2005 - Obervatoire de la décentralisation : Premières auditions
- 03 février 2005 - L'observatoire de sa décentralisation fixe sa feuille de route
- 03 février 2005 - La CMP Territoires Ruraux est parvenue à un accord.
- 27 janvier 2005 - Quel avenir pour les métiers de l'architecture et du cadre de vie ? Table ronde ouverte au public
- 20 janvier 2005 - Installation au Sénat d'un observatoire de la décentralisation
2004
- 15 décembre 2004 - Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril.
- 07 décembre 2004 - Etude de législation comparée : la déclaration domiciliaire
- 10 novembre 2004 - Le Sénat au salon des maires et des collectivités locales.
- 27 octobre 2004 - Projet de loi de cohésion sociale : la commission des affaires sociales du Sénat amplifie les dispositifs proposés par le gouvernement
- 21 octobre 2004 - Le Sénat organise le 26 octobre 2004 un débat sur la protection et la mise en valeur du littoral.
- 21 juillet 2004 - Le groupe de travail commun aux commissions des lois et des affaires économiques du Sénat propose plusieurs mesures concrètes afin de promouvoir une gestion intégrée du littoral
- 22 juin 2004 - Présence postale: le Sénat demande péréquation et concertation
- 16 juin 2004 - Protection du nom des collectivités territoriales et des fonctions électives sur internet : la commission des Lois du Sénat rédige une proposition de loi
- 26 mai 2004 - Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale
- 26 mai 2004 - Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des Lois du Sénat précise les recettes fiscales prises en compte et fixe à 33% la part minimale des ressources propres
- 28 avril 2004 - La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité
- 13 avril 2004 - La commission des affaires culturelles du Sénat estime qu'il est temps de fixer des perspectives claires pour la télévision numérique terrestre
- 13 février 2004 - Les communautés aéroportuaires : un espace de dialogue pour éviter les conflits de voisinage.
- 10 février 2004 - L'avenir de la politique de cohésion après 2006
2003
- 27 novembre 2003 - Financement du RMI: dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux recettes des collectivités locales.
- 19 novembre 2003 - M. Gilles de ROBIEN s'engage devant la commission des finances du Sénat à réformer en profondeur son ministère.
- 23 octobre 2003 - Projet de loi relatif aux responsabilités locales.
- 15 octobre 2003 - Les allègements de taxe d'habitation à la charge de l'Etat.
- 15 octobre 2003 - Les relations de trésorerie état-collectivités locales: un gain net pour l'état en 2002.
- 03 octobre 2003 - Désignation de M. GRUILLOT comme rapporteur pour avis du projet de loi relatif aux responsabilités locales.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
