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Jean-Pierre Sueur se réjouit de l’adoption de mesures qui permettront aux citoyens d’élire clairement les élus intercommunaux en même temps que les élus municipaux


Mercredi 17 avril 2013

Après son adoption définitive par le Parlement, M. Jean-Pierre Sueur (Soc – Loiret), Président de la commission des lois du Sénat, se réjouit du fait que la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires comprenne trois innovations majeures qui ont toutes été apportées par le Sénat.

En premier lieu, elle donne plus de liberté que ne le faisait le projet de loi initial pour la désignation des futurs conseillers communautaires qui ne seront plus nécessairement les élus figurant en tête des listes municipales.

En second lieu, il y aura désormais dans toutes les communes de plus de 1.000 habitants deux listes sur le même bulletin de vote. La première sera celle des candidats au conseil municipal. La seconde récapitulera les candidats au conseil communautaire (ceux-ci devront forcément être conseillers municipaux et donc figurer également sur la première liste). Cela aura pour conséquence une grande clarté et une forte lisibilité. Les citoyens voteront pour leurs candidats à la mairie et au sein du conseil de communauté de manière totalement explicite. C’est un progrès non négligeable pour la transparence et la démocratie.

Enfin, conformément au vote exprimé par le Sénat, le seuil à partir duquel la représentation proportionnelle (par listes) s’appliquera a été remonté de 500 à 1.000 habitants. Dans toutes les communes de plus de 1.000 habitants, la parité sera ainsi instaurée au sein des conseils municipaux.

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