Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 14 janvier 2009



Jean-Pierre CHEVÈNEMENT se prononce contre une réforme générale de l’organisation territoriale et la suppression des départements

La Mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présidée par M. Claude BELOT (UMP, Charente-Maritime), co-présidée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT (Soc., Var) et dont les co-rapporteurs sont M. Yves KRATTINGER (Soc., Haute-Saône) et Mme Jacqueline GOURAULT (UC, Loir-et-Cher) a auditionné M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, sénateur (RDSE, Territoire de Belfort) et ancien ministre d’Etat.

A cette occasion, M. CHEVÈNEMENT s’est prononcé contre une réforme générale de l’organisation territoriale française qui aurait pour conséquence de supprimer les départements, préférant des réformes ciblées, simples et pratiques. Attaché à la diversité du territoire, il a estimé que des regroupements entre régions ou départements devaient se faire sur la base du volontariat sans exclure l’élection de conseillers territoriaux communs aux départements et aux régions à partir d’un redécoupage cantonal impartial. Il a rappelé son attachement aux communes, son hostilité à l’élection au suffrage universel des présidents des intercommunalités et a appelé à l’achèvement de la carte intercommunale d’ici 2014.

M. CHEVÈNEMENT a soutenu la proposition de M. Philippe DALLIER (UMP, Seine-Saint-Denis) de fusionner les quatre départements de la petite couronne parisienne afin de créer une nouvelle collectivité du Grand Paris à statut particulier.

M. CHEVÈNEMENT a souhaité que la clause de compétence générale soit maintenue pour les communes et pour l’Etat et a indiqué que si des compétences spéciales devaient être reconnues aux départements et aux régions, elles devraient être assez largement définies.

Contact presse : Service de presse - 01 42 34 25 13