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Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles


Mardi 8 octobre 2013

Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, se félicite de l’adoption par la Haute Assemblée, en 2ème lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles.

Ce texte permettra de renforcer l’efficacité des politiques locales en laissant aux collectivités territoriales une plus grande liberté pour s’organiser et développer des coopérations nouvelles correspondant aux besoins de leur territoire. Il constitue un signe de confiance fort à l’égard des élus locaux. Ainsi, le projet de loi transfère au Maire la responsabilité intégrale du stationnement et des sanctions en la matière. Il crée également un dispositif de prévention des risques d'inondation et d'indemnisation des communes ayant subi des dommages importants.

Ce projet de loi réaffirme le rôle des communes comme collectivité de proximité et reconnaît pleinement au département sa mission de solidarité entre les territoires et de cohésion sociale. La région est confortée dans sa responsabilité en matière de développement économique et d’innovation, de formation et de transports.

Le projet de loi contribuera également à renforcer le développement et l’attractivité des grandes aires urbaines à l'échelle européenne.

A Paris, la métropole qui sera créée en 2016 dotera enfin la capitale Paris d'un statut à la hauteur des défis qu'elle affronte et permettra de mieux répondre aux besoins des habitants en matière de logement. Le Sénat a veillé à ce que la métropole de Paris, qui rassemblera plus de 6 millions d’habitants, s’appuie sur des conseils de territoires qui prendront en charge les services de proximité.

Jean-Pierre Bel rappelle l’importance d’une politique active de lutte contre les inégalités territoriales dont souffrent certaines zones rurales et péri-urbaines. Il souhaite que la péréquation financière soit renforcée et que de nouveaux dispositifs soient mis en place pour éviter leur décrochage.

 

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