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Communiqué du 21 janvier 2009



Pierre MAUROY se prononce en faveur de grandes métropoles
et d’un « Grand Paris »

La Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présidée par M. Claude BELOT (UMP, Charente-Maritime), co-présidée par M. Pierre-Yves COLLOMBAT (Soc., Var) et dont les co-rapporteurs sont M. Yves KRATTINGER (Soc., Haute-Saône) et Mme Jacqueline GOURAULT (UC, Loir-et-Cher) a auditionné M. Pierre MAUROY, sénateur (Soc., Nord), ancien Premier ministre.

M. Pierre MAUROY a indiqué que les débats au sein du comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par M. Edouard BALLADUR, dont il est membre, avaient donné lieu à l’expression de nombreux points de vue, que leur synthèse serait très difficile et que le comité commencerait à recenser les points d’accord entre ses membres à partir de demain.

Il a déclaré qu’il avait soumis au comité l’idée d’une réforme des grandes métropoles françaises ayant pour objet de transformer la quinzaine de communautés urbaines existantes et les quelques grandes villes qui n’avaient pas encore ce statut en de véritables « communautés territoriales » de plein exercice bénéficiant soit d’un statut particulier, soit d’un statut communal de droit commun pouvant s’inspirer de la loi PLM, en particulier pour la désignation des représentants des communes au sein des nouvelles « communautés territoriales ».

M. Pierre MAUROY a soutenu la proposition de M. Philippe DALLIER (UMP, Seine-Saint-Denis) de fusionner les quatre départements de la petite couronne parisienne afin de créer une nouvelle collectivité du Grand Paris à statut particulier. Il a regretté l’absence de véritables propositions des élus d’Ile-de-France qui avaient été auditionnés devant le « comité Balladur ». Il a estimé que ne rien faire reviendrait pour les membres du comité à ne pas remplir leurs obligations vis-à-vis de la Nation.

M. Pierre MAUROY a marqué son désaccord avec le projet évoqué de rapprochement des conseils généraux et des conseils régionaux en estimant que chacune de ces collectivités avait son rôle et sa légitimité. Il a déploré que l’Etat ait maintenu de nombreux services déconcentrés alors même que leurs compétences avaient été décentralisées.

Il a estimé qu’il était impossible de supprimer complètement les financements croisés et qu’il était favorable à la préservation de la clause générale de compétence pour tous et, en particulier, pour les communes. M. Pierre MAUROY a critiqué l’absence de propositions concernant les finances et a estimé qu’il manquait les instruments financiers pour assurer le développement des collectivités territoriales.

Contact presse : Service de presse - 01 42 34 25 13