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Communiqué du 18 février 2009



LE STATUT FINANCIER DES ELUS LOCAUX

Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur le statut financier des élus locaux.

Ce document examine les règles en vigueur dans six pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.

Il montre que ces six pays garantissent un statut financier assez complet aux élus locaux qui assument les responsabilités les plus importantes dans leur collectivité et qui sont réputés exercer leur mandat à temps plein.

Par ailleurs, l'analyse comparative fait apparaître que le statut financier des élus locaux résulte en général de normes nationales. L'Espagne, où les conseils des collectivités décident quels élus exercent leur mandat à temps complet et fixent le niveau des divers éléments de rémunération, constitue la principale exception à cette règle.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2008/lc194-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr