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Communiqué du 14 mars 2006



 ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'inscription sur les listes électorales.

Analysant les dispositions en vigueur en vigueur en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Grande-Bretagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal, ce document montre que :

- en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Espagne, en Italie et au Pays-Bas, grâce aux fichiers municipaux de population ainsi qu'à l'obligation de déclaration domiciliaire, la gestion des listes électorales est automatique ;

- faute de connaître ces pratiques administratives, le Portugal et la Grande-Bretagne gèrent des fichiers électoraux établis à partir des déclarations des citoyens.

Ce document est à votre disposition sur le site internet du Sénat : www.senat.fr/lc/lc161/lc161.html

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr