Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 7 octobre 2009



La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation élit son Président et installe son Bureau

 La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont la création a été décidée en avril 2009 par le Bureau du Sénat, a reçu mission d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales. Elle a procédé ce jour à l’élection de son Président et des autres membres de son Bureau.

 M. Alain Lambert (Orne, UMP) a été élu Président.

 Le Bureau de la Délégation est, en outre, composé de[1] :

 - Vice-présidents : MM. Dominique Braye (Yvelines, UMP), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis, UMP), Yves Krattinger (Haute-Saône, Soc.), Hervé Maurey (Eure, UC), Jacques Mézard (Cantal, RDSE), Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne, Soc.), Bruno Sido (Haute-Marne, UMP) et Jean-François Voguet (Val‑de-Marne, CRC).

 - Secrétaires : MM. François-Noël Buffet (Rhône, UMP) et Pierre-Yves Collombat (Var, Soc.).

 Sans préjudice des compétences des commissions permanentes, la Délégation sera chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités, ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnels, et d’évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.

 A l’issue d’un premier échange de vues, la Délégation a engagé immédiatement ses travaux, en vue d’apporter un éclairage faisant appel à des expertises techniques sur les grands chantiers dont le Parlement va être prochainement saisi : réorganisation territoriale et notamment sa dimension électorale, réforme de la fiscalité locale consécutive à la suppression de la taxe professionnelle.

 Elle devrait se réunir dès mardi prochain pour adopter son règlement intérieur et fixer les premiers éléments de son programme.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr

[1] Par ordre alphabétique.