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Communiqué du 3 février 2006



L'OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION CONFIE À M. PHILIPPE DALLIER UNE ÉTUDE EXHAUSTIVE SUR LE BILAN COÛT/AVANTAGE 
DE L'
INTERCOMMUNALITÉ

Au cours de sa réunion du 1er février 2006, l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation a examiné, sous la présidence de M. Jean Puech (UMP, Aveyron), président, le rapport d'étape présenté par M. Philippe Dallier (UMP, Seine-St-Denis) sur l'intercommunalité à fiscalité propre.

Le rapporteur a estimé que la réforme intercommunale, quantitativement importante, offrait en revanche un bilan moins convaincant du point de vue de la rationalisation de l'organisation territoriale et préoccupant du point de vue de l'efficacité de la dépense publique.

A l'issue d'un large débat au cours duquel sont intervenus MM. Jean Puech, Président, Joël Bourdin (UMP, Eure), Michel Mercier (UDF, Rhône), Philippe Darniche (NI, Vendée), l'Observatoire a adopté les conclusions du rapporteur et a décidé d'engager une nouvelle étude tendant à dresser un bilan financier d'ensemble de l'intercommunalité, et à en évaluer l'efficacité, en vue de formuler des propositions d'amélioration des mécanismes en vigueur.

Rappelons que les Etats généraux des élus locaux de Franche-Comté organisés à l'initiative de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, à Besançon, le vendredi 27 janvier dernier, ont également eu pour thème « Quelle intercommunalité demain ? ». Animée par les Sénateurs de la région, cette rencontre, en prévision de laquelle un questionnaire avait été envoyé aux élus locaux de la région, a permis d'ouvrir un riche débat sur les aspects institutionnels et financiers de l'intercommunalité et de faire ressortir les interrogations des élus sur le devenir de cette grande réforme.

Par ailleurs, le 23 février 2006, un colloque sur les modèles français et japonais du regroupement intercommunal, sera organisé par le Sénat en collaboration avec le Centre japonais des Collectivités Locales (CLAIR Paris). Pour tous renseignements sur ce colloque, vous pouvez contacter Florence Le Grand (tél : 01 42 34 25 28 - courriel : f.legrand@senat.fr ).

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr