Lors de sa réunion du 26 octobre 2011, la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale a modifié son Bureau qui est ainsi composé :
- Présidente : Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron)
- Rapporteur : Charles Guené (UMP - Haute-Marne)
- Vice-présidents : Marie-France Beaufils (CRC - Indre-et-Loire)
Philippe Dallier (ratt. UMP - Seine-Saint-Denis)
Michel Delebarre (Soc - Nord)
Jean-Claude Frécon (Soc - Loire)
Pierre Jarlier (UCR - Cantal)
Elisabeth Lamure (UMP - Rhône)
- Secrétaires : Benoît Huré (UMP - Ardennes)
Jean-Jacques Lozach (Soc - Creuse)
Jacques Mézard (RDSE - Cantal)
Patricia Schillinger (Soc - Haut-Rhin)
La mission doit rendre ses conclusions fin février 2012.
Un compte rendu de ses activités sera consultable sur le site internet du Sénat à l’adresse suivante :
www.senat.fr/commission/missions/taxe_professionnelle/index.html
Division de la presse
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