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Mission commune d'information : Suppression de la taxe professionnelle

 

Lors de sa réunion du 21 juin 2011, la Conférence des Présidents a pris acte de la création d'une mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale

 
 

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