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Mission commune d'information : Suppression de la taxe professionnelle
Lors de sa réunion du 21 juin 2011, la Conférence des Présidents a pris acte de la création d'une mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
Les travaux de la mission
Bureau
- Mme Anne-Marie Escoffier, présidente
- M. Charles Guené, rapporteur
- Mme Marie-France Beaufils, vice-présidente
- M. Philippe Dallier, vice-président
- M. Michel Delebarre, vice-président
- M. Jean-Claude Frécon, vice-président
- M. Pierre Jarlier, vice-président
- Mme Elisabeth Lamure, vice-présidente
- M. Benoît Huré, secrétaire
- M. Jean-Jacques Lozach, secrétaire
- M. Jacques Mézard, secrétaire
- Mme Patricia Schillinger, secrétaire
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