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Les comptes rendus de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle

Semaine du 25 juin 2012

Examen du rapport

Semaine du 7 mai 2012

Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris, chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte

Semaine du 5 mars 2012

Audition de M. Jean-Marc Fenet, Directeur, adjoint au directeur général des finances publiques (DGFiP), chargé de la fiscalité, au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
Note d'étape (octobre 2011 - février 2012) - Echange de vues

Semaine du 30 janvier 2012

Audition de représentants de collectivités locales
Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Semaine du 16 janvier 2012

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

Semaine du 12 décembre 2011

Table ronde

Semaine du 28 novembre 2011

Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Semaine du 21 novembre 2011

Audition de M. Eric Besson, ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique
Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget

Semaine du 14 novembre 2011

Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale

Semaine du 24 octobre 2011

Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission