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COMPTES RENDUS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE


Mercredi 26 octobre 2011

- Présidence de M. Jacques Mézard, président, puis de Mme Anne-Marie Escoffier, présidente -

Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission

M. Jacques Mézard, président. - Mes chers collègues, je vous remercie de votre présence. Nous avions procédé à un lancement très formel de cette mission avant le renouvellement sénatorial, avec la constitution du bureau et la préparation d'un calendrier d'action. Depuis, le renouvellement sénatorial est intervenu, entraînant quelques modifications dans les responsabilités des uns et des autres. En ce qui me concerne, le fait d'être devenu président du groupe RDSE m'amène à renoncer à la présidence de cette mission. Il ne serait pas raisonnable que je cumule aujourd'hui ces deux fonctions.

Ceci étant, et comme je l'avais indiqué à Charles Guené, il me semble important de poursuivre cette mission. C'est un thème qu'avait proposé le RDSE dans le cadre de son droit de tirage et auquel nous tenons. Si vous en étiez d'accord, je proposerais qu'Anne-Marie Escoffier, membre du groupe RDSE, me succède à la présidence de cette mission.

Mme Anne-Marie Escoffier est désignée présidente.

M. Jacques Mézard. - Avant de laisser la parole à Anne-Marie Escoffier, je voudrais rappeler l'article 6 bis du règlement du Sénat, qui dispose que « les fonctions de président et de rapporteur d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information sont partagées entre la majorité et l'opposition. » Nous pourrions donc maintenir la situation actuelle en ce qui concerne la répartition entre président et rapporteur. Il serait également opportun afin de préserver un certain équilibre au sein du bureau de désigner un vice-président et un ou deux secrétaires supplémentaires, fonction à laquelle je proposerai ma candidature.

Mme Anne-Marie Escoffier, présidente. - Merci à vous tous. Le sujet que nous allons traiter avec votre concours est un thème difficile. Nos expériences au sein des collectivités territoriales seront utiles à ce travail.

Je constate un accord pour que Charles Guené poursuive dans sa fonction de rapporteur, nous allons donc désigner le vice-président et le ou les secrétaire(s) supplémentaire(s).

M. Michel Delebarre est désigné vice-président. Mme Patricia Schillinger et M. Jacques Mézard sont désignés secrétaires.

Mme Anne-Marie Escoffier, présidente. - Je vous propose à présent de faire un point sur l'organisation de la mission. Les auditions pourraient être organisées le mardi après-midi.

M. Jean-Claude Frécon. - Je voudrais rappeler que le mardi 22 novembre, aura lieu la séance solennelle d'ouverture du Salon des maires de France, à laquelle un certain nombre d'entre nous risquent de participer. Pourrait-il en être tenu compte ?

M. Charles Guené, rapporteur. - Le calendrier est tout de même très contraint, nous devons y prêter attention.

Mme Anne-Marie Escoffier, présidente. - Je vous propose de maintenir le calendrier en l'état en prévoyant que les auditions organisées ce jour-là se tiendront en fin d'après-midi.

S'agissant des personnes auditionnées, il avait été prévu d'entendre les ministres et les administrations, notamment la direction de la législation fiscale, la direction du budget et la direction générale des collectivités locales, d'organiser également deux tables-rondes l'une avec des représentants des entreprises et l'autre avec les associations d'élus locaux. Il faudra également prévoir au tout début de l'année 2012 quelques déplacements.

M. Charles Guené, rapporteur. - A travers les déplacements que nous réaliserons, nous pourrons également recueillir les témoignages de quelques grandes villes.

M. Martial Bourquin. - Je propose que nous entendions également la Fédération des travaux publics ainsi que la CGPME.

M. Michel Delebarre - Je pense qu'il serait intéressant d'entendre notre collègue Gérard Collomb, dans la mesure où il est président d'une communauté urbaine.

M. Martial Bourquin. - La situation des grands bassins industriels (Dunkerque, Fos-sur-Mer...) devrait également être analysée. Je transmettrai d'ailleurs à la mission l'étude réalisée par un cabinet spécialisé indépendant sur l'impact durable de la suppression de la taxe professionnelle dans mon territoire.

M. Charles Guené, rapporteur. - Ces endroits avaient effectivement été évoqués pour les déplacements.

M. Philippe Dallier - Pensons aussi à entendre des bénéficiaires de la réforme !

M. Charles Guené, rapporteur. - S'agissant des bénéficiaires de la réforme, nous pourrions entendre l'Association des maires ruraux.

M. Martial Bourquin. - Ou Neuilly...

Mme Anne-Marie Escoffier, présidente. - Je prends note de ces demandes. En ce qui concerne la suite de nos travaux, nous allons organiser dès à présent les premières auditions. Je vous transmettrai la liste des propositions de déplacements qui avaient été évoquées, et vous encourage vivement à y ajouter vos suggestions.