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Missions d'information

Les commissions permanentes, outre leur rôle dans l'examen des projets et propositions de loi, ont la charge, sur les questions relevant de leur compétence, d'assurer l'information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement.


A cette fin, elles peuvent notamment, sous certaines conditions, constituer des missions d'information : une délégation de la commission est alors chargée d'étudier le problème concerné, soit en France, soit à l'étranger, et de publier un rapport.


Sont présentées ici les missions d'information communes à plusieurs commissions créées dans les conditions fixées au chapitre X (VII) de l'Instruction générale du Bureau ainsi que les missions d'information autorisées par le Sénat dans les conditions fixées à l'article 21 du Règlement du Sénat.

Les autres travaux d'information et de contrôle en cours sont accessibles sur les pages des commissions.

Missions communes d'information en cours

    Missions communes d'information achevées (depuis 1997)

    Missions d'information internes à une commission achevées (depuis 1997)

    Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication