Mission d’information sur les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français

À l’initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), le Sénat a créé une mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français.

La mission s’est réunie le 6 mars 2024 afin de constituer son bureau et lancer ses travaux, qui s’achèveront à l’été 2024. Son rapporteur est Xavier Iacovelli ; elle est présidée par Marie-Claire Carrère-Gée.

Les hausses de tarifs annoncées à la fin de 2023 (+ 8,1 % en moyenne pour les seules mutuelles selon la Mutualité française) devraient peser sur le pouvoir d’achat des Français, déjà lourdement affecté par le retour de l’inflation. Elles pourraient conduire à affaiblir le niveau de la couverture complémentaire des Français et favoriser le renoncement aux soins. Les retraités, qui contrairement aux salariés assument seuls le financement de leur couverture, seront d’autant plus concernés par cette évolution qu’ils sont généralement confrontés à des dépenses de santé qui croissent avec l’âge.

Des facteurs structurels tels que le vieillissement de la population et la hausse de la consommation de soins sont mis en avant par les complémentaires santé pour justifier l’alourdissement de leurs tarifs, ainsi que des éléments conjoncturels comme le récent transfert de 500 millions d’euros de dépenses de soins dentaires de l’assurance maladie obligatoire aux complémentaires ou l’augmentation de la rémunération des professionnels de santé. Le poids de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) est également régulièrement dénoncé.

Parallèlement, le nombre d’assurés intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire au titre des affections de longue durée croît d’année en année : autant de dépenses dont l’essentiel ne revient pas aux complémentaires santé.

La mission d’information souhaite interroger la dépense de santé et l’architecture globale du système de prise en charge. Comment s’est au fil du temps déplacée la frontière entre les dépenses de santé prises en charge par la Sécurité sociale et celles que couvrent les complémentaires ? L’obligation faite aux salariés de souscrire des contrats collectifs de complémentaire santé, partiellement financés par les employeurs, n’a-t-elle pas conduit à creuser l’écart entre couverture collective et couverture individuelle, et à concentrer le risque sur les organismes assurant principalement les personnes à titre individuel (retraités, personnes sans emploi…) ?

Dans un contexte marqué par la complexité croissante des modalités de remboursement des soins, comment le consommateur peut-il valablement exercer son choix face à des offres difficiles à comparer, qu’il s’agisse des garanties proposées ou des tarifs ? Comment lui assurer une information claire, complète, transparente et facilement accessible ?

Telles sont, entre autres interrogations, les questions posées par la mission d’information, qui met en place un cycle d’auditions afin de rencontrer dans les mois à venir les acteurs de l’assurance maladie complémentaire ainsi que les principaux représentants du système de santé et de la sécurité sociale.