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Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles


Jeudi 6 juin 2013

Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, prend acte avec satisfaction de l’adoption par la Haute Assemblée, en 1ère lecture, du projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles, qui permet de marquer de l’empreinte du Sénat le contenu de ce texte.

Dans la continuité des Etats généraux de la démocratie territoriale qu’il avait organisés en octobre 2012, le Sénat a souhaité faire confiance à l’intelligence des territoires pour améliorer l’efficacité de l’action publique locale. Comme l’y avait invité le Président de la République dans son discours de Dijon, le 12 mars dernier, il a profondément fait évoluer le texte du Gouvernement pour réaffirmer le rôle essentiel des maires, renforcer la coopération entre les collectivités et créer des métropoles à Lyon, Aix-Marseille-Provence et dans les grandes aires urbaines.

Le Président du Sénat salue l’engagement de la Commission des Lois et du rapporteur du texte, M. René Vandierendonck, qui ont organisé une concertation approfondie et su dégager un large consensus.

Il souhaite que la discussion se poursuive dans le cadre de la navette parlementaire et permette notamment de dégager un accord sur la création de la métropole de Paris, levier indispensable pour renforcer l’équilibre des territoires, l’attractivité et la compétitivité de la capitale.

Contact(s) presse :

    Julie Rivollier
    01 42 34 35 16