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Communiqué du 10 novembre 2010

Élection des conseillers territoriaux :

Michèle André déplore l’adoption d’un texte « naufrageur de la parité »

 

Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme) regrette que le Sénat se soit finalement rallié à un dispositif qui se traduira par un recul historique de la parité en votant hier, à une très courte majorité, le texte proposé par la commission mixte paritaire sur le projet de réforme des collectivités territoriales.

Le scrutin majoritaire à deux tours retenu pour l’élection des futurs conseillers territoriaux est, par nature, un mode de scrutin qui ne favorise pas l’accès des femmes aux mandats électoraux et aux responsabilités électives : la composition actuelle des conseils généraux, qui sont élus suivant ce mode de scrutin, le montre clairement puisqu’avec 12,3 % de femmes seulement, ce sont les assemblées les plus masculinisées de France.

Elle doute de l’efficacité des pénalités financières dont est assorti ce mode de scrutin pour les partis qui ne présenteraient pas suffisamment de candidates car celles-ci n’ont, pour l’instant, pas produit beaucoup d’effets pour les élections législatives auxquelles elles s’appliquent pourtant depuis 2002.

Dans un rapport d’information intitulé « Il faut sauver la parité »1 consacré à cet aspect de la réforme territoriale, la délégation aux droits des femmes du Sénat avait exploré une autre voie en proposant que l’élection au scrutin majoritaire porte non sur un candidat mais sur un « binôme paritaire » constitué de deux candidats de sexe différent.

Michèle André regrette que les dispositions électorales n’aient pas fait l’objet d’un projet de loi distinct comme le prévoyait l’architecture initiale de la réforme et comme l’avait souhaité le Sénat au début de l’été, ce qui aurait permis au Parlement de se donner le temps de rechercher une solution plus équilibrée.

Elle déplore le signal extrêmement négatif que le vote de ce texte naufrageur de la parité adresse aux femmes françaises dix ans après l’adoption de la loi du 6 juin 2000 qui a mis en place, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, des mécanismes favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

1 « Il faut sauver la parité », rapport d’information n° 552, 2009-2010 de Mme Michèle André, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’impact pour l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010).

Contact presse : Sophie de Maistre ' 01.42.34.36.39 s.demaistre@senat.fr