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La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l’administration locale


Mercredi 29 juin 2011

La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales a fait le point, en présence de Gérard Larcher, Président du Sénat, sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. L’objectif de ces schémas est de redessiner la carte des intercommunalités, au lendemain de leur présentation par les préfets.

Rédigé par Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher) et Dominique Braye (UMP, Yvelines), respectivement Président et Rapporteurs de la délégation, le rapport, intitulé « Les nouveaux contours de l’administration locale », synthétise les témoignages de ses membres ainsi que les premières réactions de l’Association des Maires de France et de l’Association des Communautés de France. « Sans négliger certaines difficultés plus ou moins prégnantes selon les départements », il conclut à une situation qui « invite plutôt à l’optimisme ».

Quelques « facteurs de tension » sont néanmoins observés sur le terrain. Ils portent essentiellement sur :
- Les conséquences sur les personnels et les dotations de l’État  des fusions d’intercommunalités ;
- Les réticences de certains élus qui ne s’imaginent pas construire une véritable communauté de projet avec des communes auxquelles il est prévu de les associer ;
- Les perspectives – rares – de grandes communautés, qui, pour certains élus, posent la question de leur fonctionnement et présentent le risque de voir des communes contraintes d’assumer elles-mêmes des compétences de proximité ;
- Les risques pour des communes – au sein de grandes communautés – de devoir assumer elles-mêmes des compétences de proximité (scolaire…), rarement prises en charge par les très grandes intercommunalités.

La délégation sénatoriale note néanmoins que les projets des élus, réalisés en étroite concertation avec les Préfets, ont été globalement bien accueillis. Relativisant certains facteurs de tension, elle appelle à quatre initiatives pour « que la saine entreprise d’achèvement et de rationalisation de la carte intercommunale soit pleinement réussie » :
- Des simulations sur les conséquences fiscales et les dotations de l’État ;
- Un recours aux syndicats de communes pour les compétences qui ne seraient pas exercées par une intercommunalité, notamment du fait de sa taille ;
- Une clause de revoyure pour 2015, afin de garantir aux élus un réexamen des schémas après les élections municipales de 2014 ;
- Le report à 2014 des nouvelles règles sur la gouvernance des intercommunalités.

Le rapport est disponible : http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-665-notice.html

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