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Communiqué du 13 mars 2009



Débat en séance publique le 18 mars 2009 sur l’organisation

et l’évolution des collectivités territoriales

Le Sénat organise mercredi 18 mars 2009 à 14 h 30 un débat en séance publique sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.

            Ce débat permettra aux sénateurs de s’exprimer sur ce sujet, notamment sur la base des 27 propositions du rapport d’étape de la Mission temporaire du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présidée par M. Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), avec comme premier vice-président M. Pierre‑Yves Collombat (Soc., Var) et dont les co-rapporteurs sont M. Yves Krattinger (Soc., Haute-Saône) et Mme Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher).

            Ce débat sera organisé en 3 séquences :

            - Une présentation des premières préconisations de la Mission par le président, le premier vice-président et les rapporteurs (40 mn) ;

            - Une prise de parole des différents groupes politiques (2 heures 30) ;

            - Un débat interactif entre les sénateurs, les membres de la Mission et le Gouvernement (1 heure 30).

             Le Gouvernement sera représenté au cours de ce débat par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et M. Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur la procédure parlementaire.
Le nouvel article 48 de la Constitution  prévoit qu'une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.

             Ce débat en séance publique sera retransmis en direct sur le site du Sénat (videos.senat.fr/video/seance_direct.html) à partir de 14 h 30. Mesdames et Messieurs les journalistes pourront assister à ce débat dans les tribunes de presse. Le rapport est en ligne à l’adresse suivante : www.senat.fr/noticerap/2008/r08-264-1-notice.html

 Contact : Mme Yvelise Lapasin 01 42 34 22 90 y.lapasin@senat.fr