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Décentralisation : La commission des lois présente le calendrier de ses auditions, qui seront ouvertes à tous les sénateurs et publiques, sur le projet de loi sur les métropoles et l’action publique locale


Vendredi 19 avril 2013

La commission des lois du Sénat organise les mardi 23, mercredi 24 et jeudi 25 avril prochains, à l’initiative de son président, M. Jean-Pierre Sueur (Soc – Loiret) et de son rapporteur, M. René Vandierendonck (Soc – Nord), un grand nombre d’auditions en vue de la préparation du débat parlementaire sur le projet de loi relatif aux métropoles et à l’action publique locale.

Ces auditions seront publiques et ouvertes à la presse.

Le programme de ces auditions est le suivant :

Mardi 23 avril 2013

 

(salle Clemenceau)

  • à 14 h 00 : Table ronde sur le projet de création de Paris Métropole avec des élus concernés ;
  • à 15 h 30 : Table ronde sur le projet de création de Lyon Métropole avec des élus concernés ;
  • à 17 h 00 : Table ronde sur le projet de création d’Aix-Marseille Provence Métropole avec des élus concernés ; 
  • à 19 h 15 : Assemblée des départements de France.

Mercredi 24 avril 2013

(salle Médicis)

  • à 14 h 30 : Table ronde sur le projet de création de métropoles dans les grandes agglomérations françaises avec des maires de communes et des présidents de communautés urbaines ou d’agglomérations concernés ;
  • à 16 h 30 : Association des maires des grandes villes de France ; Assemblée des communautés de France ; Association des communautés urbaines de France ;
  • à 18 h 00 : Association des maires de France ;
  • à 19 h 00 : Association des régions de France.

Jeudi 25 avril 2013

(salle Clemenceau)

  • à 16 h 15 : Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie ESCOFFIER, ministre déléguée chargée de la décentralisation
  • à 17 h 30 : Association des maires ruraux de France ; Association des petites villes de France ; Fédération des maires des villes moyennes de France.

Contact(s) presse :