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Simplification du droit de l’urbanisme : le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat"


Mardi 5 juillet 2016

Rémy POINTEREAU (Les Républicains - Cher), président du groupe de travail, François CALVET (Les Républicains - Pyrénées-Orientales) et Marc DAUNIS (Socialiste et républicain - Alpes-Maritimes) , rapporteurs, ont remis ce jour leur catalogue de mesures règlementaires de simplification dans les champs de l’urbanisme et de la construction à Jean-Vincent PLACÉ, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, et Estelle GRELIER, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, chargée des Collectivités territoriales.

Ce catalogue comporte 45 mesures de simplification de nature règlementaire ou portant sur des pratiques administratives. Leurs domaines sont l’urbanisme, la construction, les normes applicables aux ERP, le contentieux, le patrimoine, la participation du public aux projets locaux, les relations avec les services de l’État, et l’environnement. Ces mesures, issues des remontées du terrain via la consultation nationale réalisée par le groupe de travail auprès des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des professionnels, ont fait l’objet d’une première analyse par le groupe de travail et par un cabinet d’avocats spécialisé.

Sans être exhaustif, il complète le rapport et la proposition de loi du groupe de travail ( http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-720-1-notice.html) en se concentrant sur les mesures qui relèvent de l’exécutif. C’est à présent au Gouvernement de se saisir de ses propositions pour en faire des avancées concrètes au profit des collectivités territoriales et des citoyens.

Le groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols, a été créé par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, à l’initiative de Jean-Marie BOCKEL (RDSE - Haut-Rhin), président de la délégation, et de Rémy POINTEREAU, premier vice-président délégué chargé de la simplification. Il a engagé ses travaux à l’issue d’une réunion inaugurale présidée par Gérard LARCHER, président du Sénat, le 3 février 2016. Composé de sénateurs de tous les groupes politiques et de toutes les commissions permanentes du Sénat concernées, le groupe de travail a pour rapporteurs, François CALVET, sénateur des Pyrénées-Orientales (Groupe Les républicains) et Marc DAUNIS, sénateur des Alpes-Maritimes (Groupe socialiste et républicain).

Plus d’informations sur le site du groupe de travail :

http://www.senat.fr/commission/decentralisation/index/groupe_de_travail_simplification_droit_urbanisme.html

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