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Groupe de travail "Simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols"

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a constitué, au cours de sa réunion du 14 janvier 2016, un groupe de travail afin d’élaborer un rapport d’information et une proposition de loi destinés à simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols.

 

Ce groupe de travail est présidé par M. Rémy POINTEREAU (Les Républicains - Cher), et ses rapporteurs sont MM. François CALVET (Les Républicains - Pyrénées-Orientales) et Marc DAUNIS (Socialiste et républicain - Alpes-Maritimes).

 

Il comprend des représentants de toutes les commissions permanentes du Sénat concernées, ainsi que de la délégation aux entreprises. Tous les groupes politiques y sont représentés à la représentation proportionnelle.

 

Sous la présidence de Gérard Larcher, Président du Sénat, le groupe de travail a tenu sa réunion inaugurale le 3 février 2016.

La composition du groupe de travail

  • Membres représentant les commissions :
  • Affaires économiques :
    - François CALVET
    - Marc DAUNIS
  • Affaires sociales :
    - Philippe MOUILLER
    - Patricia SCHILLINGER
  • Aménagement du territoire et développement durable :
    - Rémy POINTEREAU
    - Nelly TOCQUEVILLE
  • Culture, communication, éducation :
    - Christian MANABLE
    - Philippe NACHBAR
  • Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, règlement et administration générale :
    - François GROSDIDIER
    - René VANDIERENDONCK
  • Finances :
    - Eric DOLIGÉ
    - Vincent EBLÉ
  • Membres représentant les délégations :
  • Collectivités territoriales et décentralisation :
    - Jean-Marie BOCKEL ; Suppléante : Françoise GATEL
    - Joël LABBÉ
    - Caroline CAYEUX
    - Jacques MÉZARD ; Suppléante : Marie-Françoise PEROL-DUMONT
    - Catherine TROENDLÉ
  • Entreprises :
    - Annick BILLON
    - Jean-Pierre BOSINO

Pour tout renseignement sur le groupe de travail, contactez le secrétariat du groupe de travail : 

- Par courrier électronique : gt-simplification-urbanisme@senat.fr

- Par téléphone : 01.42.34.20.51

 

Pour toute information sur les autres travaux de simplification de la délégation, consultez la page Internet de la délégation.

 

Actualités

Mercredi 2 novembre

Adoption de la proposition de loi de simplification

Mercredi 2 novembre 2016, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, présentée par MM. François CALVET (Les Républicains – Pyrénées-Orientales), Marc DAUNIS (Socialiste et républicain – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues. Il l’a adoptée à l’unanimité, par 341 voix pour et 0 voix contre.


La proposition de loi vise à simplifier le droit de l’urbanisme. A cette fin, elle :

- modernise le contentieux de l'urbanisme en accélérant les procédures et en facilitant l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif ;

- assouplit l'articulation entre les documents d'urbanisme ;

- facilite les opérations d'aménagement ;

- améliore la protection du patrimoine.

Le compte rendu de la séance du 2 novembre

Le compte rendu de la séance du 25 octobre

Mardi 5 juillet

Remise d'un catalogue de mesures de simplification règlementaire à M. Jean-Vincent PLACE et Mme Estelle GRELIER

Le Président et les rapporteurs ont remis un catalogue de 25 mesures de simplification règlementaire à M. Jean-Vincent PLACE, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification, et à Mme Estelle GRELIER, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, chargée des Collectivités territoriales.

Le rapport d'information (Tome II : Catalogue de mesures de simplification règlementaire ou administrative)

Le communiqué de presse

Mercredi 29 juin

Conférence de presse

Le Président et les rapporteurs ont présenté les conclusions du groupe de travail, lors d'une conférence de presse.

Le 4 pages synthétique sur le rapport d'information

Le 4 pages synthétique sur la proposition de loi

Le communiqué de presse

 

 

Jeudi 23 juin

Adoption des conclusions du groupe de travail

Les conclusions des travaux du groupe de travail ont été adoptées à l'occasion d'une réunion conjointe avec la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Le compte rendu

Le rapport d'information (tome I : Rapport et annexes)

Le rapport d'information (tome II : Catalogue des mesures de simplification règlementaire ou administrative)

 

 

Mercredi 7 juin

Audition de France nature environnement

France nature environnement (FNE) a été reçue en audition par le Président et les rapporteurs.

 

 

 

 

Mardi 31 Mai

Congrès des maires 2016

A l'occasion du Congrès des maires 2016, retrouvez une synthèse de la stratégie de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

La synthèse

Jeudi 26 Mai

Audition de M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification

Le Président et les rapporteurs ont entendu M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.

 

 

Jeudi 12 mai

Réunion plénière du groupe de travail sous la présidence de Gérard Larcher, Président du Sénat

 

Sous la présidence de Gérard LARCHER, Président du Sénat, le groupe de travail a tenu sa réunion plénière le 12 mai 2016.

Le Président du Sénat a convié le 12 mai l'ensemble du Groupe de travail simplification à une réunion sous sa présidence, pour faire le point sur ses pistes d'actions, comme il l'avait annoncé lors de la première réunion plénière du groupe, le 3 février dernier.

M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la Délégation aux collectivités territoriales, M. Rémy POINTEREAU, Président du Groupe de travail simplification, et les deux rapporteurs, MM. François CALVET (LR, Pyrénées-Orientales) et Marc DAUNIS (Soc, Alpes-Maritimes) ont présenté la méthode du groupe et l'état d'avancement de ses travaux.

En particulier, les rapporteurs ont exposé leurs pistes de simplification, dont le Groupe de travail a validé les grandes lignes. Un tour de table a permis à chaque participant de s'exprimer.

En conclusion, se félicitant du caractère transpartisan du projet proposé par les rapporteurs, le Président du Sénat a souhaité que le Sénat adopte une dynamique unitaire et qu'il parle d'une voix commune sur le sujet. A cet effet, il a demandé aux rapporteurs de prendre l'attache des présidents des commissions concernées pour leur présenter les pistes de simplification projetées.

 

Mardi 10 mai

Rencontre avec le Conseil d'Etat

Le Président et les rapporteurs ont rencontré M. Patrick GÉRARD, conseiller d'État, Président adjoint de la section du rapport et des études et rapporteur général, ainsi que M. Charles TOUBOUL, maître des requêtes au Conseil d'État et rapporteur général adjoint.

 

 

Mardi 3 mai

Audition du Conseil supérieur du notariat

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a été reçu en audition par le Président et les rapporteurs.

 

 

 

 

Jeudi 7 avril

Audition de l'Assemblée des communautés de France

Le Président et les rapporteurs ont reçu en audition l'Assemblée des communautés de France (AdCF).

 

 

 

 

Jeudi 7 avril

Réunion d'étape

Au cours d'une réunion d'étape, le Président et les rapporteurs ont présenté les axes de travail et les pistes de simplification pour la proposition de loi au groupe de travail.

Le compte rendu

 

 

Mercredi 6 avril

Table-ronde sur l'environnement

Une table-ronde consacrée à l'incidence de la législation environnementale sur le domaine de l'urbanisme a été l'occasion, pour le Président et les rapporteurs, de réunir des représentants :

- de l'Autorité environnementale (Ae) ;

- du Commissariat général au développement durable (CGDD) ;

- du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ;

- du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ;

- et des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

Mercredi 6 avril

Table-ronde sur l'accessibilité aux personnes handicapées

Le Président et les rapporteurs ont convié, lors d'une table-ronde consacrée à l'accessibilité aux personnes handicapées, des personnalités issues :

- de la Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) ;

- de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) au sein du Ministère en charge de l'écologie ;

- et de la Cour des comptes.

Jeudi 31 mars

Table-ronde sur l'archéologie préventive

Le jeudi 31 mars s'est tenue une table-ronde sur l'archéologie préventive. Ont été auditionnés par le Président et les rapporteurs  :

- l'Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (ANACT) ;

- Etudes et valorisations archéologiques (EVEHA) ;

- l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) ;

- et le Service régional d'archéologie d'Ile-de-France.

Mercredi 30 mars

Table-ronde des avocats

Le Président et les rapporteurs ont organisé une table-ronde réunissant des avocats :

- Maître Vincent CANU (Cabinet Vincent CANU) ;

- Maître Laura CECCARELLI-LE GUEN et Maître David GUILLOT (Cabinet DS Avocats) ;

- Maître Arnaud GOSSEMENT (Cabinet Gossement) ;

- Maître Bernard LAMORLETTE (Cabinet LVI Avocats Associés) ;

- et Maître Didier SEBAN (Cabinet Didier SEBAN).

Mercredi 30 mars

Table-ronde des professionnels de la construction et de l'habitat

Le Président et les rapporteurs ont convié à une table-ronde des professionnels de la construction et de l'habitat :

- l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;

- la Fédération française du bâtiment (FFB) ;

- la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) ;

- et l'Union sociale pour l'habitat (USH).

Mercredi 23 mars

Audition des architectes des bâtiments de France

Au cours d'une audition consacrée aux architectes des bâtiments de France, le Président et les rapporteurs ont auditionné :

- M. Fabien SENECHAL, Président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France ;

- Mme France POULAIN, Directrice de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Eure ;

- et Mme Saadia TAMALIKECHT, Directrice de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Seine-Saint-Denis.

 

Mercredi 23 mars

Audition de la Direction de l'eau et de la biodiversité

M. François MITTEAULT, Directeur de l'eau et de la biodiversité au sein du Ministère de l'écologie, de l'énergie et de la mer, et M. Jean-Baptiste BUTLEN, Sous-directeur de l'action territoriale et de la législation de l'eau, ont été auditionnés par le Président et les rapporteurs.

 

 

Mercredi 23 mars

Audition de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Le Président et les rapporteurs ont auditionné M. Laurent GIROMETTI, Directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et Mme Pastèle SOLEILLE, Sous-directrice de la qualité du cadre de vie, au sein du Ministère de l'écologie, de l'énergie et la mer.

 

 

 

Mercredi 9 mars

Table-ronde des professeurs des universités

Le Président et les rapports ont organisé une table-ronde réunissant des professeurs des universités :

- M. Norbert FOULQUIER, Professeur des universités à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Directeur du centre "Sorbonne études et recherches en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme" (SERDEAUT) ;

- M. Yves JEGOUZO, Professeur des universités émérite ;

- Mme Rozenn NOGUELLOU, Professeur des universités à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Mercredi 2 mars

Table-ronde des professionnels de l'urbanisme et de l'architecture

A l'occasion d'une table-ronde ouverte aux professionnels de l'urbanisme et de l'architecture, le Président et les rapporteurs ont auditionné des représentants :

- de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) ;

- de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) ;

- et du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA).

Mardi 1er mars

Table-ronde des membres de juridictions administratives

Le Président et les rapporteurs ont organisé une table-ronde destinée à apprécier le point de vue de membres de juridictions administratives :

- M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX, Président de la 6ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles ;

- Mme Nathalie MULLIE, Présidente de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Melun ;

- et Mme Brigitte PHEMOLANT, Présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pointoise.

Jeudi 18 février

Table-ronde des aménageurs

Dans le cadre d'une table-ronde réunissant des aménageurs, le Président et les rapporteurs ont auditionné des représentants :

- du Club ville aménagement ;

- de la Fédération des entreprises publiques locales ; 

- et du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL).

 

Mercredi 17 février

Table-ronde des fonctionnaires territoriaux

A l'occasion d'une table-ronde destinée aux fonctionnaires territoriaux, le Président et les rapporteurs ont auditionné des représentants :

- de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) ;

- et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriaux (SNDGCT).

 

Mardi 16 février

Table-ronde des élus locaux

Le Président et les rapporteurs ont auditionné, au cours d'une table-ronde consacrée aux élus locaux, des représentants :

- de l'Association des maires de France (AMF) ;

- de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ;

- et de Villes de France.

 

 

Jeudi 11 février

Réunion plénière

Au cours de sa réunion plénière du 11 février 2016, le groupe de travail a défini son programme de travail prévisionnel. 

 

 

 

 

Mercredi 10 février

Rencontres préparatoires

Afin de définir le programme et les méthodes du groupe de travail, le Président et les rapporteurs ont rencontré des représentants d'organismes impliqués en matière de simplification normative :

- le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) ;

- le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) ;

- les représentants de la Direction générale des collectivités  locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFip) siégeant au sein du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

Mercredi 3 février 2016

Réunion inaugurale

 

Sous la présidence de Gérard Larcher, Président du Sénat, le groupe de travail a tenu sa réunion inaugurale le 3 février 2016.

Le compte rendu

Le communiqué de presse

 



Les membres du groupe de travail


Rémy POINTEREAU
Président
Les Républicains
(Cher)


François CALVET
Rapporteur

Les Républicains
(Pyrénées-Orientales)


Marc DAUNIS
Rapporteur

Socialiste et républicain
(Alpes-Maritimes)


Annick BILLON
UDI-UC
(Vendée)


Jean-Marie BOCKEL
UDI-UC
(Haut-Rhin)


Jean-Pierre BOSINO
Communiste républicain et citoyen
(Oise)


Caro
line CAYEUX
Les Républicains
(Oise)


Éric DOLIGÉ

Les Républicains
(Loiret)


Vincent EBLÉ

Les Républicains
(Seine-et-Marne)


François GROSDIDIER
Les Républicains
(Moselle)


Joël LABBÉ
Écologiste
(Morbihan)


Christian MANABLE
Socialiste et républicain
(Somme)


Jacques MÉZARD
RDSE
(Cantal)


Philippe MOUILLER
Les Républicains
(Deux-Sèvres)


Philippe NACHBAR
Les Républicains
(Meurthe-et-Moselle)


Patricia SCHILLINGER

Socialiste et républicain
(Haut-Rhin)


Nelly TOCQUEVILLE
Socialiste et républicain
(Seine-Maritime)


Catherine TROENDLÉ

Les Républicains
(Haut-Rhin)


René VANDIERENDONCK

Socialiste et républicain
(Nord)


Françoise GATEL
UDI-UC
(Ille-et-Vilaine)
Suppléante


Marie-Françoise PEROL-DUMONT
Socialiste et républicain
(Haute-Vienne)
Suppléante