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Table des matières
Engagement de la procédure accélérée
Accueil d'un membre du Bundesrat
Stabilisation du droit de l'urbanisme
Ratification de l'ordonnance du 17 décembre 2015 (Procédure accélérée)
M. Michel Savin, rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Transport public particulier de personnes (Procédure accélérée)
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
M. Hervé Maurey, président de la commission
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
Création d'une commission d'enquête
Rectification au sujet d'un vote
Transport public particulier de personnes (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État
M. Jean-François Rapin, rapporteur
Ordre du jour du jeudi 3 novembre 2016