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Plan d’investissement pour l’Europe : la commission des affaires européennes demande une meilleure implication des collectivités territoriales


Jeudi 5 novembre 2015

La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Jean Bizet (Les Républicains – Manche) rappelle qu’une meilleure participation des collectivités territoriales dans la mise en œuvre du plan d’investissement pour l’Europe est une condition de sa réussite.

Un an après l’annonce de ses grandes lignes par le président de la Commission européenne, M. Jean‑Claude Juncker, les sénateurs Jean‑Paul Emorine (Les Républicains – Saône-et-Loire) et Didier Marie (Socialiste et Républicain – Seine-Maritime), rapporteurs sur la mise en œuvre du plan d’investissement, s’inquiètent du manque d’implication des collectivités territoriales dans le « Plan Juncker », alors que celle‑ci est une condition de sa réussite. Les erreurs de communication de la Commission européenne, les défauts de clarté et d’information quant aux conditions de financement des projets ont entraîné une relative indifférence des collectivités locales. Pourtant, dans un contexte de recul de l’investissement public dont elles sont le premier acteur, celles‑ci pourraient trouver des opportunités non négligeables et prendre toute leur part dans la relance de l’investissement en France et en Europe.

C’est la raison pour laquelle la commission des affaires européennes, dans la continuité de la résolution du Sénat du 24 mars 2015, demande à l’unanimité au Gouvernement et à la Commission européenne de mettre les collectivités territoriales en position d’être concrètement mieux impliquées dans le plan d’investissement pour l’Europe.

Dans cette optique, elle mesure la pertinence du partenariat conclu entre la Banque européenne d’investissement et la Caisse des dépôts. Cet accord crée une ligne d’investissement de 2 milliards d’euros pour les projets au profit de la transition écologique et énergétique d’un montant inférieur à 25 millions d’euros. Ce partenariat pourrait s’avérer décisif pour la relance de l’investissement des collectivités les plus petites.

Les rapporteurs constatent par ailleurs une indéniable mobilisation des acteurs institutionnels : l’ensemble des organes décisionnels seront en place avant la fin de l’année et le fonds européen d’investissements stratégiques (FEIS) opérationnel à la même date. Autre point positif, l’instruction des premiers dossiers par la Banque européenne d’investissement au cours de l’année 2015 permettra que les premières décisions soient prises très rapidement.

En revanche, les rapporteurs regrettent le retard dans la structuration des plateformes d’investissement préjudiciable aux plus petits acteurs économiques, le flou entourant encore le volet réglementaire du plan et le manque de visibilité général sur le type de projets qui pourront être éligibles au FEIS.

Le rapport de la commission des affaires européennes sur la mise en œuvre du plan d’investissement pour l’Europe sera prochainement publié et mis en ligne à l’adresse http://www.senat.fr/europe/rap.html 

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