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Constitution d’une mission d’information : "quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ?"


Mardi 25 février 2020

La mission d’information sur le rôle, la place et les compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain, créée par le Sénat à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), a tenu sa réunion constitutive le mardi 25 février 2020. Elle a d’abord désigné son Bureau, ainsi constitué :

Président : M. Arnaud BAZIN  (Les Républicains - Val-d’Oise)        

Rapporteure : Mme Cécile CUKIERMAN (Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire)

Vice-Présidents :

Bernard DELCROS (Union centriste - Cantal)
Éric GOLD (RDSE - Puy-de-Dôme)
Mme Laurence HARRIBEY (Socialiste et républicain - Gironde)
Didier MARIE (Socialiste et républicain - Seine-Maritime)
Franck MENONVILLE (Les Indépendants - République et Territoires - Meuse)
Mme Frédérique PUISSAT (Les Républicains - Isère)
Mme Patricia SCHILLINGER (La République En Marche - Haut-Rhin)

Alors que la loi NOTRe du 7 août 2015, puis l’entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016 ont simultanément, et paradoxalement, affaibli les départements et renforcé leur légitimité en tant qu’échelon d’action publique et de démocratie locale intermédiaire entre les régions et le bloc communal, la mission s’attachera à faire le bilan des réformes récentes et à examiner le rôle que pourrait, à l’avenir, continuer à jouer la collectivité départementale, notamment dans les plus grandes régions, pour garantir l’équilibre social et territorial du pays.

Afin d’alimenter sa réflexion, la mission entamera au lendemain des élections municipales un cycle d’auditions et de déplacements sur le territoire métropolitain. Ses travaux se poursuivront jusqu’à l’été.

L’actualité de la mission d’information sur le site internet du Sénat :

http://www.senat.fr/commission/missions/competences_des_departements_dans_les_regions_fusionnees.html

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