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Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? »

Le Sénat a créé une mission d'information sur le rôle, la place, les compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain, créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

 

Les travaux de la mission commune

 

Actualités

Jeudi 18 juin 2020

Audition d'universitaires

La mission a procédé à l'audition d'universitaires. Elle a entendu :

Mme Géraldine CHAVRIER, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne
Mme Martine LONG, professeur à l'université d'Angers

La vidéo

Mardi 9 juin 2020

Audition de l'Assemblée des départements de France

La mission a procédé à l'audition de la mission de France. Elle a entendu :

M. Dominique BUSSEREAU, président de l’ADF
M. Philippe PICHERY, président du département de l’Aube
M. Laurent SOMON, président du département de la Somme

Le compte rendu

Mardi 25 février 2020

Réunion constitutive

Les membres de la mission d'information "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd’hui et demain ?" se sont réunis pour procéder à la désignation du Bureau. 

Le communiqué de presse

Le compte rendu


Mercredi 19 février 2020

Désignation des membres de la mission d’information

Le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la mission d'information sur le thème : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? ».

 

Les membres