Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 10  février 2004


Au moment où s'engage la négociation des prochaines perspectives financières 2007‑2013 de l'Union européenne, le rapport d'information de MM. Yann Gaillard (UMP, Aube) et Simon Sutour (PS, Gard), présente la problématique et les enjeux du volet le plus délicat de cette négociation, l'avenir de la politique de cohésionou politique structurelle - après 2006.

  • Le rapport évoque tout d'abord les trois dimensions de cette problématique :

- européenne : quel budget de l'Union pour financer l'élargissement ?

- nationale : quelle sera l'évolution de la contribution nette de la France au budget de l'Union ?

- régionale : quels soutiens communautaires les régions peuvent-elles espérer après 2006 ?

  • Le rapport présente ensuite les positions au départ de cette négociation, notamment les propositions de la Commission et les points de vue des États membres (le Conseil devant statuer à l'unanimité). Il insiste notamment sur le clivage entre les États favorables à une maîtrise budgétaire et à un recentrage de la politique de cohésion sur les pays de l'élargissement (position du Royaume-Uni notamment, de l'Allemagne à un moindre degré) et les États qui soutiendront vraisemblablement les propositions ambitieuses de la Commission (pays de l'élargissement, Espagne, Portugal et Grèce notamment).

Il souligne ainsi que la variable d'ajustement de la négociation globale des perspectives financières pourrait être non seulement la politique de cohésion dans son ensemble, mais plus précisément l'objectif 2, c'est-à-dire le volet de cette politique qui s'adresse à l'ensemble des régions et plus particulièrement aux régions françaises.

  • Le rapport présente enfin des simulations sur l'impact financier - pour le budget de l'État et pour les régions - des différents scénarios d'évolution de la politique régionale après 2006.

Il met ainsi en évidence que l'intérêt budgétaire de la France n'est pas forcément incompatible avec le maintien d'une politique structurelle ambitieuse dans l'ensemble de ses régions.

www.senat.fr/rap/r03-204/r03-204.html