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RusseLes perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006
5 février 2004 :
Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006
( rapport d'information )
- Par MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Rapport d'information n° 204 (2003-2004) de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 5 février 2004
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- INTRODUCTION
- I. LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION SUR L'AVENIR
DE LA POLITIQUE DE COHÉSION APRÈS 2006
- II. LES POSITIONS DE DÉPART
- III. QUELS SCÉNARIOS D'ÉVOLUTION DE
LA POLITIQUE RÉGIONALE ?
- I. LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION SUR L'AVENIR
DE LA POLITIQUE DE COHÉSION APRÈS 2006
- CONCLUSION :
- LE SCÉNARIO PRIVILÉGIÉ PAR
LES RAPPORTEURS
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- Annexe n° 1
Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
- Annexe n° 2
Audition, par la délégation pour l'union européenne,
de M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne,
sur l'avenir de la politique régionale
(19 novembre 2003)
- Annexe n° 3
Audition, par la délégation pour l'Union européenne,
de M. Pierre Sellal, Ambassadeur, Représentant permanent
de la France auprès de l'Union européenne (Extraits)
(23 octobre 2003)
- Annexe n° 4
Lettre des six chefs d'État et de Gouvernement
de pays contributeurs nets au budget de l'Union
- Annexe n° 5
Contribution de l'Association des Régions de France (ARF)
sur l'avenir de la politique de cohésion
- Annexe n° 6
Contribution de l'Association des Maires de France (AMF)
sur l'avenir de la politique de cohésion
- Annexe n° 7
Contribution de la Conférence
des Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CRPM)
sur l'avenir de la politique de cohésion
