Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006

Rapport d'information n° 204 (2003-2004) de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 5 février 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION SUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE DE COHÉSION APRÈS 2006
    
    • 1. La problématique : comment financer l'impact de l'élargissement ?
      
      • a) L'impact de l'élargissement sur le budget de la politique de cohésion
        
      • b) Quel budget de l'Union pour quel financement de la politique de cohésion ?
        
    • 2. Les enjeux pour la France
      
      • a) Les fonds structurels et l'aménagement du territoire
        
      • b) L'enjeu budgétaire
        
    • 3. Le cadre institutionnel et le calendrier
      
      • a) Le cadre des perspectives financières
        
      • b) Le calendrier
        
      • c) Les aléas
        
  • II. LES POSITIONS DE DÉPART
    
    • 1. Les réflexions de la Commission
      
      • a) Une approche rénovée
        
      • b) L'architecture de la future politique régionale
        
      • c) La mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale : simplification et concentration
        
      • d) Les aspects financiers
        
    • 2. Les positions des États membres
      
      • a) Les pays favorables à une maîtrise budgétaire
        
      • b) Les pays qui soutiennent une approche budgétaire plus généreuse
        
    • 3. Le Parlement européen
      
    • 4. Quels enseignements pour le déroulement de la négociation ?
      
  • III. QUELS SCÉNARIOS D'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE RÉGIONALE ?
    
    • 1. Un scénario de renationalisation de la politique de cohésion (0,27 % du RNB communautaire)
      
    • 2. Un scénario intermédiaire (0,34 % du RNB)
      
    • 3. Le scénario envisagé par la Commission
      
• CONCLUSION :
  
• LE SCÉNARIO PRIVILÉGIÉ PAR LES RAPPORTEURS
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• Annexe n° 1
  
  Liste des personnes auditionnées par les rapporteurs
  
• Annexe n° 2
  
  Audition, par la délégation pour l'union européenne,
  de M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne,
  sur l'avenir de la politique régionale
  
  (19 novembre 2003)
  
• Annexe n° 3
  
  Audition, par la délégation pour l'Union européenne,
  de M. Pierre Sellal, Ambassadeur, Représentant permanent
  de la France auprès de l'Union européenne (Extraits)
  
  (23 octobre 2003)
  
• Annexe n° 4
  
  Lettre des six chefs d'État et de Gouvernement
  de pays contributeurs nets au budget de l'Union
  
• Annexe n° 5
  
  Contribution de l'Association des Régions de France (ARF)
  sur l'avenir de la politique de cohésion
  
• Annexe n° 6
  
  Contribution de l'Association des Maires de France (AMF)
  sur l'avenir de la politique de cohésion
  
• Annexe n° 7
  
  Contribution de la Conférence
  des Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CRPM)
  sur l'avenir de la politique de cohésion