La commission du développement durable du Sénat, présidée par Hervé MAUREY (UDI-UC – Eure), a entendu Alain LAMBERT, Président du conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le 26 novembre 2014.
Hervé MAUREY a souligné "la forte contrainte que représentent ces normes pour les collectivités territoriales, à un moment où les dotations baissent fortement" et rappelé la priorité que le président du Sénat, Gérard LARCHER, a décidé d’accorder à leur évaluation.
Alain LAMBERT a rappelé l’ampleur du stock de normes dans notre pays, qui atteint 400 000 textes et nécessiterait 2 000 ans pour être résorbé. Le conseil national ne peut, à lui seul, en réaliser l’évaluation. Aussi, il a préconisé une procédure de déclassification des normes existantes, réalisée par les administrations elles-mêmes.
Le flux des normes est alimenté par les textes réglementaires – les administrations centrales envoient 320 pages de circulaires par jour ouvré aux administrations locales –, mais aussi par les textes législatifs. En conséquence, Alain LAMBERT a appelé le Parlement à être très vigilant sur la qualité de la loi. Il a aussi dénoncé la "maladie française" qui empêche notre pays de procéder à une transposition pure et simple des normes européennes.
Après avoir déploré l’inexistence d’une science de l’évaluation ex ante en France, Alain LAMBERT a suggéré le développement d’évaluations ex post, par exemple à partir des études d’impact annexées aux projets de loi, afin de repérer les écarts de prévision et les marges d’amélioration de ces évaluations préalables.
Interrogé par Rémy POINTEREAU (UMP –Cher), vice-président de la commission et premier vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, chargé de la simplification des normes, il a vivement soutenu l’idée d’un partenariat étroit entre le nouveau conseil national d’évaluation des normes et le Sénat.
Par ailleurs, en réponse à plusieurs membres de la commission, il s’est déclaré favorable à l’expérimentation d’un pouvoir réglementaire local négocié avec le pouvoir réglementaire national.
Ali SI MOHAMED
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