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Bilan de la session ordinaire 2012-2013


Mardi 2 juillet

A l’occasion de l’ouverture de la session extraordinaire, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a présenté le bilan des travaux de la Haute assemblée au cours de la session ordinaire 2012-2013.

Jean-Pierre Bel souligne que le Sénat a tenu 866 heures de séance publique, auxquelles il faut ajouter 1337 heures en commission et 281 heures en délégation.

Il relève que le Sénat a alterné des périodes d’activité intense, à la limite de l’acceptable pour un bon travail législatif, suivies de semaines moins chargées. Observant que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur 31 projets de loi, il juge que cette procédure écourte prématurément le dialogue entre les deux assemblées au risque de compromettre un accord.

Le Président du Sénat se félicite cependant du dialogue approfondi entre les deux assemblées, qui a permis l’adoption définitive de 39 textes au cours de la session dont 8 propositions de loi sénatoriales. Ainsi, plus de la moitié des 39 textes ont été adoptés à l’issue de la navette, un tiers à la suite d’un accord en commission mixte paritaire et une loi sur cinq a pris naissance au Sénat.

Les échanges fructueux et constructifs qui se sont déroulés ont démontré que le travail parlementaire ne se résume pas à une confrontation systématique entre majorité et minorité ou opposition.

Le Président du Sénat salue en particulier la qualité des travaux des commissions et le climat de concertation qui ont permis de donner un véritable souffle au projet de loi sur l’affirmation des métropoles et d’adopter les textes sur l’éducation et sur l’enseignement supérieur. Il rappelle également que le Sénat aura été un acteur convaincu de la lutte pour l’égalité des droits en adoptant le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe après 51 heures de débats en séance, ce qui constitue le record pour cette session.

 

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