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Communiqué du 16 janvier 2008



LE STATUT DE L'ÉLU LOCAL EN DÉBAT AU SÉNAT

M. Jean PUECH, Président de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat, se félicite d'avoir obtenu l'inscription à l'ordre du jour réservé du Sénat du 22 janvier 2008 d'un débat sur les perspectives de création d'un véritable statut de l'élu local. Cette discussion lui permettra notamment de rappeler les dix propositions de l'Observatoire pour l'émancipation de la démocratie locale avec notamment la mise en place d'un statut adapté aux nouvelles responsabilités locales pour les maires et les présidents de conseils généraux et régionaux.

Il estime que « l'adoption d'un nouveau statut pour les élus est indissociable d'une relance de la démocratie locale, base de notre système républicain et de son esprit citoyen ». Cette relance sera le thème d'un prochain rapport qu'il présentera au nom de l'Observatoire en dressant notamment un bilan des expériences et des bonnes pratiques en matière de gestion décentralisée tout en identifiant les blocages qui freinent la mise en œuvre de la décentralisation.

Il insiste sur la nécessité pour les élus du suffrage universel, au plan national comme local, de se saisir directement des grands dossiers intéressant le statut de l'élu, l'organisation administrative du territoire, la réforme du mode de gouvernance locale et la modernisation de notre démocratie locale. Il juge qu'après la décentralisation, la France ne doit plus s'en remettre à des commissions d'experts -si éminents soient-ils- pour décider de l'avenir de son organisation et de ses collectivités territoriales. Concernant les propositions qu'annoncerait la Commission Attali , avec notamment la suppression des départements et la disparition d'un grand nombre de communes, elles lui paraissent « totalement déconnectées des réalités».

Le rapport de M. Jean PUECH sur le statut de l'élu local est disponible sur le site du Sénat : www.senat.fr/noticerap/2007/r07-074-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr