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La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois du Sénat termine ses travaux sur le terrain à Toulouse le 13 mars


Vendredi 10 mars 2017

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commission des lois du Sénat, poursuit ses travaux en Occitanie, à l’initiative de ses rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain - Nord), Pierre Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen - Var) et Michel Mercier (UDI UC - Rhône), en se déplaçant, le lundi 13 mars, à Toulouse. Un premier déplacement dans cette région avait eu lieu à Montpellier et Sète le 24 novembre dernier.

Quatorze mois après la mise en place de la région Occitanie, les grands volets de la réforme territoriale seront inscrits au programme de la journée : le point sur la fusion des régions Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées et, en particulier, la détermination des politiques publiques de la nouvelle collectivité, la réorganisation de ses services et, parallèlement, des services territoriaux de l’État ainsi que le maintien de la proximité dans le vaste espace régional, la réorganisation des compétences départementales et régionales sur un territoire qui compte deux métropoles, la mise en place des intercommunalités résultant de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, la création de communes nouvelles.

Les travaux de la mission sont consultables à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/loi/missions_de_controle/mise_en_oeuvre_lois_de_reforme_territoriale.html


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