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Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

Les travaux de la mission de contrôle

 

Actualités

Vendredi 31 mars 2017

Laisser respirer les territoires

Mercredi 29 mars 2017

Examen des préconisations de la mission

La commission des lois a examiné les préconisations de la mission.

Les préconisations

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mercredi 15 mars 2017

Communication des rapporteurs

La commission des lois a entendu une communication sur le bilan des travaux de la mission de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER.

 

Le communiqué de presse

Le dossier de presse

Le compte rendu

Lundi 13 mars 2017

Déplacement à Toulouse

La mission a effectué un dernier déplacement à Toulouse le lundi 13 mars 2017.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Jeudi 26 et vendredi 27 janvier

Déplacement à Amiens et Lille

La mission a effectué un déplacement dans les Hauts-de-France, à Amiens puis à Lille.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Jeudi 8 et vendredi 9 décembre 2016

Déplacement dans le Grand Est

La mission a effectué un second déplacement dans le Grand Est, à Strasbourg puis à Metz.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Jeudi 24 novembre 2016

Premier déplacement en Occitanie

La mission s'est déplacée à Montpellier et à Sète le jeudi 24 novembre 2016.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Jeudi 17 et Vendredi 18 novembre 2016

Nouvelle-Aquitaine - Déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques

La mission a poursuivi son déplacement dans la région Nouvelle-Aquitaine en se rendant dans les Pyrénées-Atlantiques à Bayonne.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Jeudi 22 et vendredi 23 septembre 2016

Auvergne-Rhône-Alpes - Déplacement dans le Cantal et dans le Puy-de-Dôme

Seconde étape du déplacement de la mission dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes : Aurillac, Murat et Clermont-Ferrand.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2016

Auvergne-Rhône-Alpes - Déplacement en Savoie et à Lyon

La mission s'est déplacée dans la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes, d'abord à Chambéry et Lyon les 15 et 16 septembre 2016, puis se déplacera à Aurillac, Murat et Clermont-Ferrand les 22 et 23 septembre 2016.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Lundi 11 juillet 2016

Quand la réforme rencontre les territoires

Mercredi 29 juin 2016

Communication des rapporteurs

La commission des lois a entendu une communication de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, rapporteurs.

Le compte rendu

Vendredi 24 juin 2016

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Déplacement dans la Haute-Vienne

La mission poursuit à Limoges (Haute-Vienne) son déplacement dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Jeudi 16 et vendredi 17 juin 2016

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes - Déplacement dans la Vienne et en Gironde

La mission s'est déplacée dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, d'abord à Poitiers et à Bordeaux (16 et 17 juin), puis à Limoges (24 juin).

 

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Vendredi 29 avril 2016

Déplacement dans la Marne

La mission s'est déplacée à Châlons-en-Champagne, chef-lieu de l'ancienne région Champagne-Ardenne.

Ce déplacement a constitué la première étape dans la nouvelle région fusionnée du « Grand-Est ».

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Jeudi 31 mars 2016

Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain

Jeudi 24 et vendredi 25 mars 2016

Déplacement en Normandie

La mission a effectué un déplacement dans la nouvelle région Normandie, à Caen et à Rouen.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Mercredi 23 mars 2016

Communication sur la révision des SDCI et la répartition des compétences entre région et départements

La commission des lois a entendu une communication de MM. Mathieu DARNAUD et René VANDIERENDONCK sur la révision des SDCI, la création de communes nouvelles et la répartition des compétences entre région et départements.

Le compte rendu

Mercredi 16 mars 2016

Communication sur la réorganisation des services déconcentrés en région

La commission des lois a entendu une communication de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, rapporteur délégué, sur la réorganisation des services déconcentrés de l'État en région.

 

Le compte rendu

Jeudi 21 et vendredi 22 janvier 2016

Déplacement en Bourgogne-Franche-Comté

La mission a effectué un déplacement dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, à Besançon et à Dijon.

Le communiqué de presse

Le programme du déplacement

Mercredi 9 décembre 2015

Désignation de deux rapporteurs délégués

La commission des lois a désigné MM. Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER rapporteurs délégués.

Le compte rendu

Mercredi 2 décembre 2015

Audition de Mme Clotilde VALTER

La commission des lois a entendu Mme Clotilde VALTER, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.

Le compte rendu

Mercredi 4 novembre 2015

Création de la mission

La commission des lois a désigné MM. Mathieu DARNAUD et René VANDIERENDONCK co-rapporteurs de la mission.

Le compte rendu

Les communiqués de presse