Mercredi 4 novembre 2015
- Présidence de M. Philippe bas, président -Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Nomination de co-rapporteurs
MM. Mathieu Darnaud et René Vandierendonck sont nommés co-rapporteurs sur la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale.