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Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Rapport d'information de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois n° 730 (2015-2016) - 29 juin 2016

La commission des lois a mis en place une mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale afin d'apprécier leur application dans les territoires pour, le cas échéant, procéder aux ajustements nécessaires. Les travaux de cette mission sont conduits par ses quatre rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (SOC - Nord), Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var) et Michel Mercier (UDI-UC - Rhône).

Depuis la publication de son premier rapport d'étape, le 23 mars dernier, la mission de contrôle et de suivi a poursuivi ses déplacements tandis que, dans le même temps, la mise en oeuvre des différents volets de la réforme progresse.

À la faveur des rencontres avec les élus locaux et les fonctionnaires de l'État et des collectivités, elle a constaté les besoins croissants d'outils adaptés aux spécificités locales. À l'uniformité de l'architecture jacobine de notre République apparaît de plus en plus nécessaire une organisation plus différenciée qui se caractérise par le recours à des modes de gestion diversifiés.

Aussi, la différenciation territoriale apparaît-elle, selon vos rapporteurs, comme une donnée aujourd'hui incontournable de l'organisation territoriale de demain.

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