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TurcQuand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
29 juin 2016 :
Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
( rapport d'information )
- Par MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 730 (2015-2016) de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 2016
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- INTRODUCTION
- I. LES TRAVAUX DES CDCI MARQUÉS PAR UNE
ÉVOLUTION NÉCESSAIRE MAIS RAISONNÉE DE LA CARTE
INTERCOMMUNALE
- II. LES AGGLOMÉRATIONS DANS LE NOUVEAU
CONTEXTE RÉGIONAL
- III. LES COMMUNES NOUVELLES : UNE
« RÉVOLUTION SILENCIEUSE »
- IV. LA LENTE MISE EN PLACE DES RÉGIONS
FUSIONNÉES : DES PRIORITÉS DIFFÉRENTES
- V. RÉFORME TERRITORIALE DE
L'ÉTAT : UN POINT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION
MULTI-SITES DES DIRECTIONS RÉGIONALES
- I. LES TRAVAUX DES CDCI MARQUÉS PAR UNE
ÉVOLUTION NÉCESSAIRE MAIS RAISONNÉE DE LA CARTE
INTERCOMMUNALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROGRAMMES DES DÉPLACEMENTS
DE LA MISSION DE CONTRÔLE
