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Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain

Rapport d'information de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois n° 493 (2015-2016) - 23 mars 2016

La commission des lois a mis en place une mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale afin d'apprécier dans les territoires leur application pour, le cas échéant, procéder à des ajustements. Les travaux de cette mission sont conduits par ses quatre rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (SOC - Nord), Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var) et Michel Mercier (UDI-UC - Rhône).

Le présent rapport tire les premiers enseignements de la mission à la lumière des déplacements et des auditions déjà effectués. Les entretiens organisés à Besançon et à Dijon, les 21 et 22 janvier 2016, lui ont permis d'aborder la mise en place de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté quelques semaines après sa création et la réorganisation des services déconcentrés, la révision alors en cours des schémas départementaux de coopération intercommunale ainsi que l'essor des communes nouvelles.

Les premiers constats établis par la mission ouvrent de nouvelles pistes de réflexion pour un développement cohérent et harmonieux des territoires et la vitalité de la démocratie de proximité.

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