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La mission d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République en Franche-Comté le 9 juillet 2013


Mardi 2 juillet

Une délégation de la mission d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, présidée par M. Jean-Pierre RAFFARIN (UMP – Vienne) et dont le rapporteur est M. Yves KRATTINGER (Soc. – Haute-Saône),se rendra en Franche-Comté le 9 juillet prochain.

Ce déplacement sera l’occasion pour les sénateurs d’échanger avec les élus locaux de la région, des départements, des communes et des intercommunalités, des responsables économiques, des chefs d’entreprises et les représentants des administrations déconcentrées de l’Etat sur les thèmes de réflexion de la mission :

l’avenir à moyen et long terme des communes et intercommunalités ;

l’attractivité et l’accessibilité économique des territoires ruraux et industriels ;

le rôle du département et la place de l’Etat.

La mission s'est fixé comme objectif de dégager, dans son rapport qui sera remis en octobre 2013, quelques grands principes qui pourraient guider la décentralisation en France à l'horizon 2020-2025. Elle souhaite en particulier réfléchir aux moyens d'améliorer l'efficacité et la réactivité de l'action publique et de clarifier le partage des responsabilités dans la gestion des territoires.

Un point presse sera organisé à 16 heures au Conseil général de la Haute-Saône.

 

Contact(s) presse :