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La mission commune d’information "sport professionnel et collectivités territoriales" commence ses auditions


Lundi 28 octobre 2013

Alors que le projet de taxe à 75% sur les rémunérations de certains sportifs suscite un débat sur la situation des clubs professionnels et met en évidence les enjeux de ce secteur et sa dépendance vis-à-vis des décisions publiques, la mission commune d’information (Michel SAVIN, Président ; Stéphane MAZARS, Rapporteur) débutera ses auditions le jeudi 31 octobre (salle Clemenceau) avec :

À 9 heures 30 : audition de M. Michel-Pierre PRAT, conseiller-maître à la Cour des comptes et de M. Alain SERRE, conseiller à la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, auteurs du rapport de 2009 sur "Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels".

À 10 heures 30 : audition de Mme Claudie SAGNAC, adjointe au directeur des sports du ministère de la Jeunesse et des sports.

À 11 heures 30 : audition de M. Stanislas BOURRON, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur.

Ces auditions doivent permettre de mieux comprendre les relations financières entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales (subventions, taxes, redevances des stades, normes) ainsi que l’évolution du modèle économique du sport professionnel et ses conséquences pour les acteurs publics.

Ces auditions ouvertes au public et à la presse feront l’objet d’une retransmission audiovisuelle sur le site du Sénat et d’un live-tweet sur https://twitter.com/Senat_Direct

Suivre l’actualité de la mission sur :
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201310/sport_professionnel_et_collectivites_territoriales.html

Contact(s) presse :