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Création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires : le Sénat renforce le rôle des élus


Mercredi 31 octobre 2018

Réunie ce matin sous la présidence de Hervé Maurey (UC - Eure), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à l’audition de Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avant d’adopter la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires , sur le rapport de Louis-Jean de Nicolaÿ (LR - Sarthe).

Quelles seront les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et ses modalités d’action ? Comment garantir l’association des élus à ses interventions ? De quelles ressources d’intervention disposera‑t‑elle ? C’est à l’ensemble de ces questions que la ministre a tenté de répondre devant la commission, sans complètement convaincre.

La commission a ensuite adopté 26 amendements sur la proposition de loi, avec trois objectifs principaux.

Afin de renforcer le poids des élus dans la gouvernance de l’agence, elle a créé un comité local de la cohésion territoriale et instauré, au sein du conseil d’administration, la parité entre les représentants de l’État, d’une part, et les représentants des élus locaux et nationaux ainsi que des agents de l’établissement, d’autre part.

Elle a également souhaité garantir la prise en compte des territoires les plus fragiles, en précisant les zones d’intervention de l’agence.

Enfin, pour assurer le succès de l’intégration de l’Agence du numérique à l’ANCT, elle a ménagé une période de transition en prévoyant son transfert au 1 er janvier 2021.

Le rapporteur a regretté la méthode choisie par le Gouvernement, et indiqué : "Le financement de l’agence ne saurait venir en soustraction de moyens actuellement accordés aux collectivités territoriales. Lorsque l’on donne d’une main et que l’on reprend de l’autre, cela finit toujours pas se voir et les élus ne sont pas dupes. Cette agence doit préserver l’autonomie des collectivités".

Le Président Hervé Maurey a rappelé : "La commission souhaite que cette agence apporte une véritable plus-value aux territoires mais les incertitudes sur son périmètre et ses moyens sont encore nombreuses. Les débats parlementaires devraient permettre de clarifier ces points".

 

 

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