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Premier déplacement de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, en Bourgogne-Franche-Comté, les 21 et 22 janvier 2016


Mardi 19 janvier 2016

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée par la commission des lois, présidée par M. Philippe Bas (les Républicains – Manche), le 4 novembre 2015, effectuera son premier déplacement dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, à Besançon et à Dijon, les jeudi 21 et vendredi 22 janvier prochains, à l’initiative de ses rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (Groupe socialiste et républicain – Nord) et Pierre-Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen – Var).

Afin d’évaluer leurs conséquences dans les territoires, la mission souhaite recueillir des éléments concrets sur la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté tant en ce qui concerne les politiques publiques des deux anciennes collectivités que la réorganisation de leurs services et, parallèlement, celle des services territoriaux de l’État, ainsi que sur la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale et la création de communes nouvelles.

À cette fin, ils rencontreront les préfets de région et de département, les élus locaux et des représentants des services déconcentrés de l’État et des administrations du conseil régional.

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