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Nouvelles normes bancaires : la spécificité des collectivités locales doit être reconnue


Mercredi 20 juillet 2011

Le président de la commission des affaires européennes du Sénat, Jean Bizet, vient d’attirer l’attention du commissaire européen Michel Barnier sur les conséquences pour les collectivités locales des dernières recommandations du Comité de Bâle (dites « Bâle III »). Ces recommandations, qui vont faire prochainement l’objet d’une directive européenne, risquent de réduire sensiblement les possibilités pour les banques d’accorder des prêts aux collectivités locales. Certaines banques ayant commencé par anticipation à tenir compte des nouvelles normes, des difficultés sont d’ores et déjà apparues.

Il paraît donc indispensable que la future législation européenne tienne compte de la spécificité des collectivités locales, notamment les collectivités locales françaises dont les règles budgétaires apportent des garanties particulières de solvabilité : obligation d’équilibre du budget, affectation en priorité, au sein du budget, de l’excédent de la section de fonctionnement au remboursement de la dette, recours à l’emprunt réservé aux nouveaux investissements, dépôt des fonds disponibles au Trésor public…

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