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Les sénateurs interrogent la ministre de la cohésion des territoires à la veille d’un nouvel acte de décentralisation


Jeudi 3 octobre 2019

La délégation aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin – Union centriste), a reçu ce matin Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre d’une audition consacrée à l’actualité législative et à la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de ruralité.

La ministre s’est d’abord félicitée de "la reprise, dans la loi ELAN, de nombreuses dispositions issues de la proposition de loi, d’origine sénatoriale, portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs" et a indiqué qu’elle veillerait à ce "qu’elles soient bien connues des préfets et des élus locaux".

Elle a également rappelé la nécessité pour l’État "d’aider les territoires qui ont des difficultés » afin de "préserver la cohésion". Selon elle "l’État doit être un partenaire qui fertilise, qui co-construit, mais qui fait confiance à l’intelligence territoriale". À cet égard, M. Jean-Marie Bockel l’a interrogée sur la mise en place, très attendue, de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Jacqueline Gourault a confirmé que "le CGET, l’EPARECA et l’Agence du numérique seront bien les trois entités à la base de l’ANCT" et a assuré que "les fonctionnaires d’État qui y seront affectés ne rentreront pas en concurrence avec les services des collectivités mais viendront en appui".

S’agissant des territoires ruraux, les sénateurs ont souhaité qu’ils soient mieux valorisés et que leurs spécificités soient davantage prises en compte dans le cadre des politiques publiques, en insistant sur la nécessité d’adosser des moyens aux annonces gouvernementales relatives à "l’Agenda rural". Ils ont ainsi interpellé la ministre sur les Maisons France Service, inquiets des moyens, notamment humains, qui seront effectivement déployés. "Il y aura une labélisation et une mise à niveau progressive pour qu’elles se substituent aux anciennes Maisons de Services au public qui étaient de qualité très inégale sur le territoire" a-t-elle noté.

S’agissant du futur projet de loi de décentralisation, la ministre a souligné que "le texte devrait se traduire par la suppression des doublons État-collectivités et par davantage de différenciation territoriale".

Enfin, sur le Grand Paris, elle a estimé qu’une "évolution des structures existantes était sans doute nécessaire", mais qu’il fallait "désormais partir des besoins de la population en matière de transports, logements, infrastructures etc.".

 

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