Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 22 juillet 2008



Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, se félicite de l'inscription dans la Constitution du statut de l'élu local

En mai dernier, l'Observatoire de la décentralisation présidé par Jean PUECH (UMP-Aveyron) avait souhaité que la révision de la Constitution voulue par le chef de l'État soit également l'occasion de compléter la réforme constitutionnelle de 2003 en inscrivant le principe d'un statut de l'élu local dans notre Constitution. Cette mention était, en effet, devenue nécessaire à la fois pour marquer solennellement l'attachement de la République à ses élus locaux, reconnaître leur nouveau rôle suite à l'adoption de l'Acte II de la décentralisation et engager un travail de « mise à niveau » des garanties attachées aux mandats et aux conditions de leur exercice. Le Sénat a adopté cette mention du statut de l'élu local à l'article 34 de la Constitution lors de l'examen du projet de loi de révision en première lecture.

Les membres de l'Observatoire de la décentralisation se félicitent que l'adoption de la réforme constitutionnelle par le Congrès consacre la place de l'élu local dans nos institutions. Comme le fait remarquer M. Jean PUECH, président, dans un courrier adressé à l'ensemble des présidents de grandes associations d'élus locaux : « L'ajout de cette référence au statut de l'élu local dans notre Constitution constitue, à l'évidence, un progrès qui doit permettre de mieux reconnaître leur rôle et de renforcer les garanties fondamentales qui leur sont accordées. C'est le rôle du Sénat, gardien vigilant de la décentralisation, de veiller à ce que les élus locaux soient en mesure d'exercer pleinement leur mission ».

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr
Dossier législatif : www.senat.fr/dossierleg/pjl07-365.html