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La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes les 15-16 et 22-23 septembre 2016


Mercredi 14 septembre 2016

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes, à l’initiative de ses rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain - Nord), Pierre-Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen - Var) et Michel Mercier (UDI-UC - Rhône).

Ce déplacement s’organisera en deux étapes : la première, les jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2016, à Chambéry et à Lyon, et la seconde, les jeudi 22 et vendredi 23 septembre 2016, à Aurillac et à Clermont-Ferrand.

La mission examinera les grands volets de la réforme territoriale inscrits à chacun de ses déplacements : fusion des deux anciennes régions Auvergne et Rhône-Alpes (détermination des politiques publiques de la nouvelle collectivité, réorganisation de ses services et, parallèlement, celle des services territoriaux de l’État) ; révision des schémas départementaux de coopération intercommunale ; création de communes nouvelles ; mise en place de la métropole de Lyon.

Des questions spécifiques complèteront ce programme. À Chambéry, deux réunions seront organisées, l’une sur le projet de fusion des deux départements savoyards, l’autre sur la compétence tourisme et ses enjeux pour les stations de montagne. À Aurillac, le développement économique et l’aménagement du territoire seront à l’ordre du jour, dans un département enclavé et éloigné des centres économiques de la nouvelle région.

Les travaux de la mission sont consultables à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/loi/missions_de_controle/mise_en_oeuvre_lois_de_reforme_territoriale.html

Contact(s) presse :